Infection nosocomiale

Infection nosocomiale

L’infection nosocomiale en bref

La loi ne définit pas l’infection nosocomiale. Néanmoins, il est possible de dire que :

L’infection nosocomiale appelée aussi dans le langage courant à tort « maladie nosocomiale » est une infection contractée par une victime à la suite de sa prise en charge dans un établissement de soins publics ou privés.

Selon le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, une infection est dite nosocomiale si elle était absente à l’admission à l’hôpital.

On distingue deux types d’infections nosocomiales:

    • Les infections à caractère endogène, c’est à dire qui ont pour origine une contamination par les propres germes du patient (par exemple lors d’une intervention) ;
    • Les infections à caractère exogène, c’est à dire extérieur au patient, les germes provenant des autres patients, du personnel ou de l’environnement extérieur (instruments…).

Pour les infections nosocomiales contractées depuis le 2 janvier 2003

Une distinction doit être réalisée entre les infections nosocomiales légères et les infections nosocomiales graves.

  • Si le dommage résultant de l’infection nosocomiale est léger, c’est-à-dire qu’il a entraîné un taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) inférieur à 25 % et que celui-ci n’a pas entraîné des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence ; ou un taux d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) inférieur à 6 mois, c’est la responsabilité sans faute de l’établissement qui est engagé (article 1142-1 Code de la santé publique). Les médecins en cabinet ne sont eux responsables que si la victime peut prouver une faute qui leur est imputable (négligence dans l’asepsie par exemple).
  • Si le dommage résultant de l’infection nosocomiale est grave, c’est-à-dire qu’il a entraîné une IPP supérieur à 25 % ou si celui-ci a entraîné des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence, c’est l’ONIAM (Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui sera seule compétente pour indemniser le patient victime.

Notre cabinet d’avocat assiste et aide les victimes afin d’obtenir une indemnisation intégrale de tous les préjudices en matière d’infection nosocomiale.

Pour aller plus loin :

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