La Cour de Cassation rappelle la définition de l’aléa en matière médicale. En effet, en matière médicale le risque zéro n’existe pas. Le médecin n’engage sa responsabilité que s’il commet une faute, ce qui exclut les hypothèses d’aléa, c’est-à-dire «la survenance de risque accidentel inhérente à l’acte médicale et qui ne peut être maîtrisée».
Toutefois, pour se dégager de sa responsabilité, le médecin devra démontrer que le dommage causé au patient était la conséquence du risque de l’acte médicale pratiqué et surtout qu’il n’aurait pas pu, en adoptant un autre comportement, limiter ou éviter la réalisation du dommage.
(Cour de Cassation – Chambre civile 1, 20 janvier 2011, n° 10-17357)
Méhana MOUHOU
Avocat
