La Cour de Cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la perte de chance pour un patient d’éviter une amputation.
Suite à une violente douleur au mollet gauche, un patient est transféré par un médecin à l’hôpital de son secteur. Admis aux urgences à 22H45, le patient est examiné par un médecin qui diagnostique une ischémie aigüe avec paralysie sensitivo-motrice et lui administre différents traitements. En raison de l’impossibilité de pratiquer une intervention, la décision a été prise de transférer le patient vers un centre de chirurgie vasculaire. A la suite du refus de plusieurs hôpitaux de la région parisienne, le patient n’a subi l’intervention qu’à 3H30 soit 9 heures après le début des troubles. Malgré l’intervention, plus deux autres pratiquées par la suite, le patient a dû être amputé de sa jambe gauche.
La Cour d’Appel avait refusé d’indemniser la victime en estimant que la perte de chance pour lui d’éviter une amputation était nulle au motif que les traitements sont souvent voués à l’échec pour cette pathologie et que l’administration immédiate d’anticoagulants n’aurait apporté aucune certitude de réussite quant à l’intervention qui s’est déroulée par la suite.
Le Conseil d’Etat casse la décision de la Cour Administrative d’Appel et accueille le droit à l’indemnisation de la victime en estimant que le patient avait perdu une chance d’éviter l’amputation dès lors que le traitement présentait une possibilité d’efficacité même limitée.
Conseil d’Etat, 29 septembre 2010, n°323148
