Le Conseil d’Etat s’aligne sur la Cour de Cassation en considérant que l’infection dont est atteint le patient présente un caractère nosocomiale alors même que le patient en était porteur sain lors de son admission à l’hôpital.
En effet, jusqu’à présent, le Conseil d’Etat acceptait d’engager la responsabilité des hôpitaux seulement pour des infections nosocomiales exogènes, c’est-à-dire provoquées par l’environnement hospitalier, extérieur au patient, mais refusait de l’indemniser en cas d’infections endogènes, c’est-à-dire causées par les propres germes du patient.
Le Conseil d’Etat met fin à cette distinction et retient donc la responsabilité du Centre hospitalier indiquant que «c’est à l’occasion de l’intervention chirurgicale que le germe a pénétré dans les méninges et est devenu pathogène».
(Conseil d’Etat, 11 octobre 2011, n° 32-8500)
Méhana MOUHOU
Avocat
