Documents relatifs à Accidents

Des vies brisées à tout jamais, et nous avons l’impression après avoir lu cet effroyable bilan sur les routes de Normandie que le cauchemar est au coin de la route. En effet, nous pouvons faire ce même travail pour les autres régions de France et nous aurons le même constat dramatique. Le 5 janvier 2016, à BLANGY-SUR-BRESLE en SEINE-MARITIME, une femme meurt des suites de ses blessures après une collision … Lire plus

Il est évident que la spécialisation des avocats américains est d’une autre nature que les avocats français. La qualité de certains cabinets d’avocat en « personnal injury », dont celui avec lequel nous travaillons en partenariat, est que le combat avec les assureurs n’est pas un combat de David contre Goliath car il faut juste savoir réparer le dommage corporel (technique juridique où une grande place est laissée à la … Lire plus

QU’EST-CE QUE LE SYNDROME DE STRESS POST-TRAUMATIQUE (SSPT) ? Le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) est un trouble anxieux qui se caractérise principalement par le développement de symptômes spécifiques suite à un évènement traumatique. Lorsqu’un individu vit, est témoin ou est confronté à un événement particulièrement traumatisant, il éprouve généralement, dans les premiers instants, une peur intense, un sentiment d’être sans espoir ou d’horreur. Par la suite, un ensemble de symptômes et de … Lire plus

Indemnisation en cas d’aggravation de l’état de santé

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L’aggravation Pour que la victime puisse obtenir une telle réparation, il faut que l’aggravation soit en lien avec l’accident initial, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas résulter de facteurs extérieurs (autres accidents, vieillissement…). Néanmoins, la jurisprudence permet à une victime dont l’état de santé ne s’est pas médicalement aggravé de demander une nouvelle réparation. C’est le cas lorsque la situation personnelle de la victime a changé depuis son indemnisation et que … Lire plus

(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et :  La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Infraction routière en matière pénale

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Infraction routière : L’homicide involontaire L’infraction d’homicide involontaire concerne également les accidents de la circulation. Quand peut-on retenir l’infraction d’homicide involontaire ? Ainsi, vous pouvez déposer une plainte pénale à l’encontre du responsable sur le fondement de l’homicide involontaire si un de vos proches est décédé suite à un accident. Le Procureur de la République peut également décider, de lui-même, de poursuivre l’auteur des faits. Dans l’hypothèse,où le Procureur de … Lire plus

L’indemnisation du grand handicap, en bref Cette définition permet de constater que le terme de « personne handicapée » est inapproprié, car dans la majeure partie des cas la personne est en situation de handicap, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus effectuer certains gestes, mais beaucoup d’autres restent encore à sa portée. La loi du 11 février 2005 a mis en place un dispositif destiné à favoriser l’insertion sociale des personnes … Lire plus

L’accident du travail, en bref Le salarié victime d’un accident du travail subit très souvent d’importants dommages de nature physique et psychologique, et conserve parfois un lourd handicap (tétraplégie, paraplégie, traumatisme crânien…). L’indemnisation des préjudices pour la victime s’avère donc une étape essentielle pour lui permettre de restaurer sa dignité, pallier sa perte d’autonomie et construire un nouveau projet de vie. La procédure d’indemnisation en matière d’accident du travail est … Lire plus

Accident de la vie privée

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Garantie des accidents de la vie Selon les statistiques établies par l’Institut de Veille Sanitaire, les accidents de la vie courante ou accidents domestiques représentent prés de 19 000 cas de décès par an en France, touchant plus particulièrement les personnes plus vulnérables que sont les personnes âgées et les enfants. Les accidents de la vie courante peuvent être très divers. Ils correspondent notamment : Aux accidents domestiques, Aux accidents … Lire plus

L’aléa thérapeutique

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L’aléa thérapeutique en bref L’aléa thérapeutique est donc évoqué lorsque l’on ne peut retenir à l’encontre d’un médecin, aucune faute, erreur ou maladresse médicale, que ce soit au niveau pré-per et post opératoire. Le dommage doit également être sans rapport avec l’état initial du patient ou l’évolution probable de sa pathologie. Cela signifie que les dommages subis par le patient doivent paraître anormaux au regard de son état de santé. … Lire plus