Documents relatifs à Agression

Victime d’attentats terroristes et Victime d’homicide

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Victime d’attentats terroristes Notre cabinet est mobilisé depuis l’affaire MERAH, dont nous prenons en charge certaines victimes dans le cadre de la procédure pénale auprès des Juges antiterroristes et dans le suivi des indemnisations, et a constitué un pôle d’experts psychiatres pour une parfaite évaluation de l’indemnisation. Notre cabinet s’occupe également de tous les chiffrages des préjudices ; post-traumatique, incidence professionnelle, aide humaine, perte de gains professionnelles… L’infraction terroriste Pour être … Lire plus

Les infractions pénales et l’agression, en bref Le certificat médical concernant les victimes de violence est essentiel et souvent délivré par les services de médecine légale afin de déterminer le nombre de jours d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et la constatation des lésions. Le cabinet intervient pour la défense des victimes : D’homicide volontaire, D’homicide involontaire, De blessures, De mise en danger de la vie d’autrui, De violences, De viols, … Lire plus

Victimes de viol et abus sexuels

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Le viol et l’abus sexuels, en bref La victime de viol ne doit pas rester isolée car le traumatisme psychologique est tellement important que le soutien et l’aide doivent être immédiats. La procédure débutera le plus souvent par des auditions auprès des services de police ou de gendarmerie, et par des investigations par les services d’enquête puis par la saisine d’un Juge d’Instruction par le Procureur de la République afin … Lire plus

Commission d’indemnisation des victimes d’infraction : application du dispositif aux victimes d’accident du travail

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Rompant avec sa jurisprudence traditionnelle, la Cour de Cassation énonce désormais que les dispositions, propre à l’indemnisation des victimes d’infractions prévues par les articles 706-3 et suivants du Code pénal, sont applicables aux victimes d’un accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur ou l’un de ses préposés. Il s’agissait dans cette décision d’un salarié victime d’une agression, de la part d’un gérant qui a été reconnu coupable de … Lire plus