Documents relatifs à Aide humaine

Il s’agit pour les personnes en situation de handicap, tétraplégiques des suites d’un accident de la circulation, de ne pas être sous indemniser de leur préjudice d’aide humaine par le truchement faussement généreux, mais en fait pitoyable, de certaines compagnies d’assurances et de leurs cohortes d’experts médicaux qui remplacent la tierce personne par des aides techniques. L’enjeux dépasse au minimum le million d’euros, du coup certains médecins qui sont aux ordres … Lire plus

A l’instar du barreau de PARIS, qui dès les premières heures a su se mobiliser pour proposer une aide aux rescapés et proches des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015, en mettant en urgence une formation spécialisée comme le rappelle la Vice-Bâtonnière Dominique ATTIAS : « il faut évidemment avoir une formation juridique très pointue en dommages corporels mais aussi pouvoir leurs apporter dans un premier temps un … Lire plus

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et :  La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

L’indemnisation du grand handicap, en bref Cette définition permet de constater que le terme de « personne handicapée » est inapproprié, car dans la majeure partie des cas la personne est en situation de handicap, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus effectuer certains gestes, mais beaucoup d’autres restent encore à sa portée. La loi du 11 février 2005 a mis en place un dispositif destiné à favoriser l’insertion sociale des personnes … Lire plus

L’indemnisation du dommage corporel La victime de dommage corporel peut avoir des incapacités de toutes sortes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre le travail, situation de dépendance ; et ainsi compromettre son avenir professionnel et personnel. Le but de l’indemnisation du dommage corporel est d’améliorer la situation de la victime pour la replacer aussi près que possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas … Lire plus

Aide humaine ou aide technique ? La liberté de choix pour les vicitmes

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La Cour de Cassation fait ici une application éclatante du principe selon lequel une victime ne peut être contrainte à minimiser son dommage dans l’intérêt du responsable. En l’espèce, la Cour d’Appel avait limité l’indemnisation du préjudice de tierce personne estimant que les difficultés de localisation de la chambre à l’étage, s’agissant d’une victime qui demeure dans le Var isolée en campagne, peuvent être résolues par des solutions plus simples, … Lire plus

Préjudice de tierce personne : détermination des besoins en aide humaine de la victime

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La Cour d’Appel d’Aix en Provence rappelle, avec pédagogie et clarté, l’importance du préjudice de tierce-personne pour les victimes et le pouvoir souverain d’appréciation du Juge en la matière. La Cour rappelle que : «l’assistance d’une tierce personne s’entend comme l’ensemble des moyens humains permettant aux handicapés d’effectuer les gestes devenus impossibles dans leur vie relationnelle, que la détermination des temps de tierce personne repose à la fois sur des notions … Lire plus