Documents relatifs à Article L1152-6 CT

Le harcèlement moral

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Le harcèlement moral, en bref Le harcèlement moral est interdit qu’il soit exercé par l’employeur, le supérieur hiérarchique ou entre collègue. L’employeur doit, par conséquent, prendre toutes les mesures afin de prévenir les agissements de harcèlement moral. Ainsi, sera constitutif d’une faute l’employeur qui constatant des faits de harcèlement moral dans son entreprise ne prendrait aucune mesure destinée à protéger le salarié victime de tel fait et à prévenir la … Lire plus