charlie hebdo Archives - Maître Mouhou - Avocat

Jan

ATTENTATS DE PARIS : DES AVOCATS POUR LES VICTIMES.

Mots clés : Aide humaine, attentat, attentats, attentats de paris, avocat, avocats, charlie hebdo, Famille, France, Indemnisation, méhana mouhou, Paris, Post-traumatique, Préjudice, terrorisme, Victime, victimes

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A l’instar du barreau de PARIS, qui dès les premières heures a su se mobiliser pour proposer une aide aux rescapés et proches des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015, en mettant en urgence une formation spécialisée comme le rappelle la Vice-Bâtonnière Dominique ATTIAS : « il faut évidemment avoir une formation juridique très pointue en dommages corporels mais aussi pouvoir leurs apporter dans un premier temps un … Lire plus

Déc

TERRORISME : L’indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

Mots clés : attentat, attentat de paris, attentats, charlie hebdo, dommage corporel, Indemnisation, Préjudice, réparation, terrorisme

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Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d’indemniser les victimes d’attentat. Ce Fonds de garantie a la particularité d’être financé par prélèvement relevé à 4,30 €, à partir du 1er janvier 2016, sur chaque contrat d’assurance habitation et disposera d’un budget d’environ 480 millions d’euros. Ce Fonds peut également intervenir de manière subsidiaire afin d’indemniser les victimes justifiant … Lire plus

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