Dépenses de santé Archives - Maître Mouhou - Avocat

Mai

Lexique

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Aggravation, Aide humaine, Allocation, Assistance, Assureur, Blessure, Circulation, CIVI, Consolidation, Constat, Convention IRCA, Convention IRSA, Dépenses de santé, Expertise médicale, Famille, Handicap, Incapacité temporaire, Indemnisation, Indemnités, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Lésions, Loi Badinter, Loi du 4 mars 2002, Loi du 5 Juillet 1985, Maison, Naissance, Perte de chance, Préjudice, Prescription, Procédure d'indemnisation, Taux d'incapacité

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(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Déc

Indemnisation du dommage corporel

Mots clés : Aide humaine, Assistance, Dépenses de santé, Frais de logement, Frais de véhicule, Frais d’obsèques, Incidence professionnelle, Indemnisation, Indemnité, Pertes de gains professionnels, Préjudice, Préjudice d’affection, Préjudice d’agrément, Préjudice d’établissement, Préjudice esthétique, Préjudice fonctionnel, Préjudice patrimoniaux, Préjudice scolaire, Préjudice sexuel, Rapport Lambert-Faivre, Souffrances endurées, Tierce-personne

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L’indemnisation du dommage corporel La victime de dommage corporel peut avoir des incapacités de toutes sortes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre le travail, situation de dépendance ; et ainsi compromettre son avenir professionnel et personnel. Le but de l’indemnisation du dommage corporel est d’améliorer la situation de la victime pour la replacer aussi près que possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas … Lire plus

Documents relatifs à Dépenses de santé

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Indemnisation du dommage corporel