Documents relatifs à Handicap

Il s’agit pour les personnes en situation de handicap, tétraplégiques des suites d’un accident de la circulation, de ne pas être sous indemniser de leur préjudice d’aide humaine par le truchement faussement généreux, mais en fait pitoyable, de certaines compagnies d’assurances et de leurs cohortes d’experts médicaux qui remplacent la tierce personne par des aides techniques. L’enjeux dépasse au minimum le million d’euros, du coup certains médecins qui sont aux ordres … Lire plus

Des vies brisées à tout jamais, et nous avons l’impression après avoir lu cet effroyable bilan sur les routes de Normandie que le cauchemar est au coin de la route. En effet, nous pouvons faire ce même travail pour les autres régions de France et nous aurons le même constat dramatique. Le 5 janvier 2016, à BLANGY-SUR-BRESLE en SEINE-MARITIME, une femme meurt des suites de ses blessures après une collision … Lire plus

HANDICAP MENTAL : Un apartheid du 21ème siècle !

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Apartheid, parce que les familles sont séparées de leurs enfants, non pas en fonction de la couleur de la peau, mais en fonction d’une déficience mentale ou handicap mental (autisme, X fragile, trisomie, polyhandicap, syndrome de Smith-Magenis, syndrome de Prader-Willi). Près de 8 000 enfants et adultes se trouvent réduit à l’exil en Belgique, pénalisant la relation affective des familles compte tenu de l’éloignement forcé pour défaut de structure d’hébergement … Lire plus

On dit classiquement que le but d’une expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des postes de préjudices de la victime. Dans l’absolu c’est vrai, mais dans la réalité les choses sont bien différentes et la personne en situation de handicap, blessée dans le cas d’un accident de la route, peut être piégée par des erreurs dues à la complexité de la procédure d’indemnisation du dommage corporel, sans compter que les rapports … Lire plus

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

Agression d’un jeune handicapé mental : La loi va-t-elle s’appliquer dans toute sa rigueur ?

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Agression d'un jeune handicapé

Dimanche 2 février, un jeune handicapé mental de 18 ans est victime d’une agression physique commise par deux jeunes mineurs de 14 et 15 ans avec la complicité de deux autres de 12 et 16 ans qui ont filmé l’agression. Les images sont postées sur Facebook par les auteurs, où on peut notamment voir le jeune handicapé humilié, frappé et poussé dans une rivière sans aucune défense, tétanisé par la … Lire plus

(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et :  La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

L’indemnisation du grand handicap, en bref Cette définition permet de constater que le terme de « personne handicapée » est inapproprié, car dans la majeure partie des cas la personne est en situation de handicap, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus effectuer certains gestes, mais beaucoup d’autres restent encore à sa portée. La loi du 11 février 2005 a mis en place un dispositif destiné à favoriser l’insertion sociale des personnes … Lire plus

Aide humaine ou aide technique ? La liberté de choix pour les vicitmes

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La Cour de Cassation fait ici une application éclatante du principe selon lequel une victime ne peut être contrainte à minimiser son dommage dans l’intérêt du responsable. En l’espèce, la Cour d’Appel avait limité l’indemnisation du préjudice de tierce personne estimant que les difficultés de localisation de la chambre à l’étage, s’agissant d’une victime qui demeure dans le Var isolée en campagne, peuvent être résolues par des solutions plus simples, … Lire plus

Responsabilité de l’Etat pour difficulté d’accessibilité à un Palais de Justice

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Le Conseil d’Etat retient la responsabilité de l’Etat pour rupture d’égalité devant les charges publiques considérant que la victime, avocate en situation de handicap moteur, a bien subi un préjudice anormal et spécial à la suite de difficulté d’accessibilité du Palais de justice, faute d’aménagements appropriés. Le Conseil d’Etat, pour indemniser la victime, rappelle notamment que l’accès aux multiples locaux du bâtiment était une nécessité pour la victime du fait … Lire plus