Incapacité temporaire Archives - Maître Mouhou - Avocat

Mai

Lexique

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Aggravation, Aide humaine, Allocation, Assistance, Assureur, Blessure, Circulation, CIVI, Consolidation, Constat, Convention IRCA, Convention IRSA, Dépenses de santé, Expertise médicale, Famille, Handicap, Incapacité temporaire, Indemnisation, Indemnités, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Lésions, Loi Badinter, Loi du 4 mars 2002, Loi du 5 Juillet 1985, Maison, Naissance, Perte de chance, Préjudice, Prescription, Procédure d'indemnisation, Taux d'incapacité

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(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Déc

Infractions pénales et agression

Mots clés : Agression, Agression sexuelle, Blessure, Coups et blessures, Crime, Dégâts materiels, Harcèlement, Homicide, Incapacité temporaire, Infraction pénale, Lésions, Perte de revenus, Porter plainte, Préjudice économique, TGI, Violence

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Les infractions pénales et l’agression, en bref Le certificat médical concernant les victimes de violence est essentiel et souvent délivré par les services de médecine légale afin de déterminer le nombre de jours d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et la constatation des lésions. Le cabinet intervient pour la défense des victimes : D’homicide volontaire, D’homicide involontaire, De blessures, De mise en danger de la vie d’autrui, De violences, De viols, … Lire plus

Documents relatifs à Incapacité temporaire

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Infractions pénales et agression