Documents relatifs à IPP

(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et :  La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Accident de la vie privée

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Garantie des accidents de la vie Selon les statistiques établies par l’Institut de Veille Sanitaire, les accidents de la vie courante ou accidents domestiques représentent prés de 19 000 cas de décès par an en France, touchant plus particulièrement les personnes plus vulnérables que sont les personnes âgées et les enfants. Les accidents de la vie courante peuvent être très divers. Ils correspondent notamment : Aux accidents domestiques, Aux accidents … Lire plus

Infection nosocomiale

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L’infection nosocomiale en bref La loi ne définit pas l’infection nosocomiale. Néanmoins, il est possible de dire que : On distingue deux types d’infections nosocomiales: Les infections à caractère endogène, c’est à dire qui ont pour origine une contamination par les propres germes du patient (par exemple lors d’une intervention) ; Les infections à caractère exogène, c’est à dire extérieur au patient, les germes provenant des autres patients, du personnel … Lire plus

Textes fondamentaux en droit sur l’accident de la route Loi du 3 janvier 1977 : création de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction), Décret du 6 janvier 1986, Loi Badinter du 5 juillet 1985. Qui a le droit d’être indemnisé ? Il y a chaque année en France plusieurs milliers de morts et plus de 150 000 blessés dans des accidents de la circulation. L’indemnisation des victimes d’accident de … Lire plus