Documents relatifs à Maison

(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et :  La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Accident de la vie privée

Commentaires fermés sur Accident de la vie privée

Garantie des accidents de la vie Selon les statistiques établies par l’Institut de Veille Sanitaire, les accidents de la vie courante ou accidents domestiques représentent prés de 19 000 cas de décès par an en France, touchant plus particulièrement les personnes plus vulnérables que sont les personnes âgées et les enfants. Les accidents de la vie courante peuvent être très divers. Ils correspondent notamment : Aux accidents domestiques, Aux accidents … Lire plus

Aide humaine ou aide technique ? La liberté de choix pour les vicitmes

Commentaires fermés sur Aide humaine ou aide technique ? La liberté de choix pour les vicitmes

La Cour de Cassation fait ici une application éclatante du principe selon lequel une victime ne peut être contrainte à minimiser son dommage dans l’intérêt du responsable. En l’espèce, la Cour d’Appel avait limité l’indemnisation du préjudice de tierce personne estimant que les difficultés de localisation de la chambre à l’étage, s’agissant d’une victime qui demeure dans le Var isolée en campagne, peuvent être résolues par des solutions plus simples, … Lire plus