Documents relatifs à méhana mouhou

Sapeur-pompier volontaire : Indemnisation pour les risques du métier

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A l’occasion d’une affaire intéressant un sapeur-pompier volontaire blessé dont l’état et les séquelles s’étaient aggravés, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt d’annulation. Circonstances de l’affaire ? Un engagé volontaire au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) d’un département de l’Est de la France avait chuté en décembre 1999 à l’occasion de son exercice professionnel, puis une seconde fois le 10 mars 2011. Lesdits accidents ont été reconnus imputables … Lire plus

indemnisation accident de moto

Avant de commencer cet article,  je veux juste solliciter des lecteurs automobilistes de redoubler de prudence plus que jamais sur le périphérique parisien, vigilance envers les 2 roues bien sûr car nous savons pour défendre les victimes à Paris et en Île-de-France que les blessures sont graves et chacun d’entre nous doit bien prendre conscience de la vulnérabilité par le fait même de circuler à moto. Combien de victimes paralysées, … Lire plus

Indemnisation victime

Histoire d’une victime du cabinet suite à un accident de la route abusée par la médecine d’assurance. Récit d’une spoliation évitée de justesse. C’est donc l’histoire de Jocelyne, victime d’un accident de la route dans la région parisienne. L’accident lui cause un sacré problème au niveau du rachis cervical et des douleurs au dos. Son assureur prend le dossier et la fait expertiser par un médecin… de sa compagnie. Jocelyne … Lire plus

Indemnisation : Revue de jurisprudence 2019

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L’élargissement du droit à réparation des proches d’une victime. CE, 3 juin 2019, n°414098, Publié au bulletin En prévoyant, depuis la loi du 9 août 2004, l’indemnisation au titre de la solidarité nationale des ayants droit d’une personne décédée en raison d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, les dispositions précitées ouvrent un droit à réparation aux proches de la victime, qu’ils aient ou non la qualité … Lire plus

BIRMANIE Crime de génocide contre les Rohingyas Cour Internationale de Justice – La Haye10-12 décembre 2019 Comparution de Aung San Suu Kyi ¯¯¯ Compte-rendu d’audience  Il fait très froid ce jeudi 12 décembre devant le Palais de la Paix ,à La Haye, où les avocats de Aung San Suu Kyi vont se succéder dans moins d’une heure, au 2èmeet dernier jour du procès. Les audiences sont publiques, mais les Rohingyas … Lire plus

Le contrat d’assurance aux USA En Amérique du Nord, et plus particulièrement aux Etats-Unis, il vaut mieux se renseigner lorsque vous louez une voiture en qualité de touriste. Bien lire votre contrat d’assurance auto, car plus le plafond de garantie aux USA est limité, et le risque de payer de sa poche un surplus de dommages en cas d’accident corporel est grand. Exemple : certains Etats ont adopté le système d’aggravation … Lire plus

indemnisation victime

La Chambre Criminelle, se prononçant par un arrêt du 4 juin 2019 (n°18-84720), répondait aux moyens d’un pourvoi dont elle était saisie par une partie civile, à propos d’un arrêt correctionnel se rapportant à des faits de violences dans le cadre du milieu professionnel. Dans les faits, un professeur avait été agressé verbalement et poussé contre des casiers métalliques. A la suite de ces incidents, le professeur a fait valoir … Lire plus

Il s’agit pour les personnes en situation de handicap, tétraplégiques des suites d’un accident de la circulation, de ne pas être sous indemniser de leur préjudice d’aide humaine par le truchement faussement généreux, mais en fait pitoyable, de certaines compagnies d’assurances et de leurs cohortes d’experts médicaux qui remplacent la tierce personne par des aides techniques. L’enjeux dépasse au minimum le million d’euros, du coup certains médecins qui sont aux ordres … Lire plus

Des vies brisées à tout jamais, et nous avons l’impression après avoir lu cet effroyable bilan sur les routes de Normandie que le cauchemar est au coin de la route. En effet, nous pouvons faire ce même travail pour les autres régions de France et nous aurons le même constat dramatique. Le 5 janvier 2016, à BLANGY-SUR-BRESLE en SEINE-MARITIME, une femme meurt des suites de ses blessures après une collision … Lire plus

Il est évident que la spécialisation des avocats américains est d’une autre nature que les avocats français. La qualité de certains cabinets d’avocat en « personnal injury », dont celui avec lequel nous travaillons en partenariat, est que le combat avec les assureurs n’est pas un combat de David contre Goliath car il faut juste savoir réparer le dommage corporel (technique juridique où une grande place est laissée à la … Lire plus