Documents relatifs à ONIAM

Nos interventions

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Notre cabinet a déjà défendu de nombreuses victimes, particuliers et entreprises, dans diverses procédures juridiques et judiciaires, et expertises. Dans le souci de garantir le respect de vos droits, nos avocats interviennent dans plusieurs domaines et devant différentes instances, comme : Notre cabinet d’avocats dispose d’une grande expérience pour accompagner et soutenir les victimes dans leurs causes sur tout le territoire français, mais également à l’étranger. Constitué d’un réseau d’avocats, … Lire plus

Notre cabinet d’avocats assiste ses clients lors des opérations d’expertise médicale. Il peut s’agir, dans un premier temps, d’une expertise amiable diligentée par la compagnie d’assurance garantissant le responsable du dommage. Néanmoins, en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert désigné par la compagnie d’assurance, la victime peut solliciter du Juge qu’il ordonne une expertise. L’expertise judiciaire est contradictoire, c’est-à-dire que : Les parties doivent être convoquées aux opérations … Lire plus

Infection nosocomiale

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L’infection nosocomiale en bref La loi ne définit pas l’infection nosocomiale. Néanmoins, il est possible de dire que : On distingue deux types d’infections nosocomiales: Les infections à caractère endogène, c’est à dire qui ont pour origine une contamination par les propres germes du patient (par exemple lors d’une intervention) ; Les infections à caractère exogène, c’est à dire extérieur au patient, les germes provenant des autres patients, du personnel … Lire plus

L’aléa thérapeutique

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L’aléa thérapeutique en bref L’aléa thérapeutique est donc évoqué lorsque l’on ne peut retenir à l’encontre d’un médecin, aucune faute, erreur ou maladresse médicale, que ce soit au niveau pré-per et post opératoire. Le dommage doit également être sans rapport avec l’état initial du patient ou l’évolution probable de sa pathologie. Cela signifie que les dommages subis par le patient doivent paraître anormaux au regard de son état de santé. … Lire plus

Indemnisation par l’ONIAM des accidents médicaux non fautifs

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La Cour de Cassation vient apporter des précisions sur l’indemnisation par l’ONIAM des accidents médicaux non fautifs. La Cour d’Appel avait rejeté la demande d’indemnisation formulée par la victime au motif que la faute commise par le praticien, consistant exclusivement en un manquement à son obligation d’information, met à la charge de ce dernier les préjudices en résultant. La Cour de Cassation énonce que ne peut être exclu de la … Lire plus