Documents relatifs à Préjudice

Allocation d’Autonomie : Bonne nouvelle pour les victimes d’accidents, Mauvaise nouvelle pour les assureurs !

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La Cour de cassation vient de mettre un terme à l’attente portée du principe de réparation intégrale des préjudices au bénéfice des victimes et en corrigeant les erreurs de la Cour d’appel qui avait donné raison aux assureurs qui eux-mêmes avaient convaincu certains avocats qu’il fallait déduire l’Allocation de Personnalisée d’Autonomie (APA) du préjudice de tierce personne. Nous conseillons donc aux avocats qui ont signé des transactions amiables avec des … Lire plus

Il s’agit pour les personnes en situation de handicap, tétraplégiques des suites d’un accident de la circulation, de ne pas être sous indemniser de leur préjudice d’aide humaine par le truchement faussement généreux, mais en fait pitoyable, de certaines compagnies d’assurances et de leurs cohortes d’experts médicaux qui remplacent la tierce personne par des aides techniques. L’enjeux dépasse au minimum le million d’euros, du coup certains médecins qui sont aux ordres … Lire plus

Il est évident que la spécialisation des avocats américains est d’une autre nature que les avocats français. La qualité de certains cabinets d’avocat en « personnal injury », dont celui avec lequel nous travaillons en partenariat, est que le combat avec les assureurs n’est pas un combat de David contre Goliath car il faut juste savoir réparer le dommage corporel (technique juridique où une grande place est laissée à la … Lire plus

A l’instar du barreau de PARIS, qui dès les premières heures a su se mobiliser pour proposer une aide aux rescapés et proches des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015, en mettant en urgence une formation spécialisée comme le rappelle la Vice-Bâtonnière Dominique ATTIAS : « il faut évidemment avoir une formation juridique très pointue en dommages corporels mais aussi pouvoir leurs apporter dans un premier temps un … Lire plus

TERRORISME : L’indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

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Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d’indemniser les victimes d’attentat. Ce Fonds de garantie a la particularité d’être financé par prélèvement relevé à 4,30 €, à partir du 1er janvier 2016, sur chaque contrat d’assurance habitation et disposera d’un budget d’environ 480 millions d’euros. Ce Fonds peut également intervenir de manière subsidiaire afin d’indemniser les victimes justifiant … Lire plus

On dit classiquement que le but d’une expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des postes de préjudices de la victime. Dans l’absolu c’est vrai, mais dans la réalité les choses sont bien différentes et la personne en situation de handicap, blessée dans le cas d’un accident de la route, peut être piégée par des erreurs dues à la complexité de la procédure d’indemnisation du dommage corporel, sans compter que les rapports … Lire plus

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

Jugement prothèses PIP

Notre cabinet d’avocats est intervenu pour la défense en indemnisation du dommage corporel dans l’affaire des prothèses défectueuses PIP, devant le Tribunal correctionnel de Marseille du 17 avril au 17 mai 2013 en qualité de Partie civile. Après un délibéré de 7 mois, la décision a été rendue le 10 décembre 2013. Un procès hors-norme : Pas moins de 5 semaines de procès, 300 avocats, 7 000 Partie civile ! Il a fallu … Lire plus

Évolution du préjudice spécifique de contamination

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Préjudice de contamination

Le préjudice spécifique de contamination est un préjudice exceptionnel qui constitue « l’ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques et résultant notamment de la réduction de l’espérance de vie, des perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle ainsi que des souffrances et de leur crainte, du préjudice esthétique et d’agrément ainsi que de toutes les affections opportunistes consécutives à la déclaration de la maladie». (Cass, Civ, … Lire plus

Procès pénal : De nouveaux droits pour les victimes ?

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Appel

Que penser de la proposition de loi déposée par une minorité de parlementaires, ouvrant la possibilité pour les victimes de relever appel d’un jugement correctionnel de relaxe ou d’un arrêt d’acquittement de la Cour d’assises ? Pour y répondre et en mesurer toutes les potentialités, il y a lieu en effet de rappeler qu’en l’état actuel de la législation pénale, seuls le Ministère Public et le prévenu devant le Tribunal … Lire plus