Préjudice Archives - Page 2 sur 3 - Maître Mouhou - Avocat

Juin

Indemnisation en cas d’aggravation de l’état de santé

Mots clés : Accidents, Aggravation, Indemnisation, Indemnité, Préjudice

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L’aggravation Pour que la victime puisse obtenir une telle réparation, il faut que l’aggravation soit en lien avec l’accident initial, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas résulter de facteurs extérieurs (autres accidents, vieillissement…). Néanmoins, la jurisprudence permet à une victime dont l’état de santé ne s’est pas médicalement aggravé de demander une nouvelle réparation. C’est le cas lorsque la situation personnelle de la victime a changé depuis son indemnisation et que … Lire plus

Mai

Lexique

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Aggravation, Aide humaine, Allocation, Assistance, Assureur, Blessure, Circulation, CIVI, Consolidation, Constat, Convention IRCA, Convention IRSA, Dépenses de santé, Expertise médicale, Famille, Handicap, Incapacité temporaire, Indemnisation, Indemnités, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Lésions, Loi Badinter, Loi du 4 mars 2002, Loi du 5 Juillet 1985, Maison, Naissance, Perte de chance, Préjudice, Prescription, Procédure d'indemnisation, Taux d'incapacité

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(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Avr

Revue de presse judiciaire

Mots clés : Aggravation, Agression, Agression sexuelle, Blessure, Chirurgie esthétique, Crime, Erreur médicale, Grève de la faim, Hépatite C, Homicide, Médiator, Méningite, PIP, Préjudice, Presse, Sang, Transfusion, Viol, Violence

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Contact presse : 02.35.70.35.00 ou contact[at]maitre-mouhou.com

Mar

La rente accident du travail ne répare pas le préjudice de déficit fonctionnel permanent

Mots clés : Accident du travail, Employeur, Faute inexcusable, Incidence professionnelle, Pertes de gains professionnels, Préjudice

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Le Conseil d’Etat, en parfaite opposition avec la solution rendue par la Cour de Cassation, a considéré que la rente versée à un salarié victime d’un accident de travail consécutif à la commission par l’employeur d’une faute inexcusable, ne pouvait être déduit de son poste de préjudice de déficit fonctionnel permanent, la rente accident du travail ne réparant que les conséquences professionnelles de l’accident (pertes de gains professionnels futurs et … Lire plus

Déc

Indemnisation du dommage corporel

Mots clés : Aide humaine, Assistance, Dépenses de santé, Frais de logement, Frais de véhicule, Frais d’obsèques, Incidence professionnelle, Indemnisation, Indemnité, Pertes de gains professionnels, Préjudice, Préjudice d’affection, Préjudice d’agrément, Préjudice d’établissement, Préjudice esthétique, Préjudice fonctionnel, Préjudice patrimoniaux, Préjudice scolaire, Préjudice sexuel, Rapport Lambert-Faivre, Souffrances endurées, Tierce-personne

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L’indemnisation du dommage corporel La victime de dommage corporel peut avoir des incapacités de toutes sortes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre le travail, situation de dépendance ; et ainsi compromettre son avenir professionnel et personnel. Le but de l’indemnisation du dommage corporel est d’améliorer la situation de la victime pour la replacer aussi près que possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas … Lire plus

Déc

Victimes de viol et abus sexuels

Mots clés : Acte de barbarie, Agression, Article 222-23 CP, Menace, Préjudice, Torture, Viol

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Le viol et l’abus sexuels, en bref La victime de viol ne doit pas rester isolée car le traumatisme psychologique est tellement important que le soutien et l’aide doivent être immédiats. La procédure débutera le plus souvent par des auditions auprès des services de police ou de gendarmerie, et par des investigations par les services d’enquête puis par la saisine d’un Juge d’Instruction par le Procureur de la République afin … Lire plus

Déc

Le harcèlement moral

Mots clés : Article L1152-6 CT, Employeur, Harcèlement, Porter plainte, Préjudice, Prud’hommes

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Le harcèlement moral, en bref Le harcèlement moral est interdit qu’il soit exercé par l’employeur, le supérieur hiérarchique ou entre collègue. L’employeur doit, par conséquent, prendre toutes les mesures afin de prévenir les agissements de harcèlement moral. Ainsi, sera constitutif d’une faute l’employeur qui constatant des faits de harcèlement moral dans son entreprise ne prendrait aucune mesure destinée à protéger le salarié victime de tel fait et à prévenir la … Lire plus

Déc

Maladie professionnelle

Mots clés : Article L 434-7 CSS, Article L 451-2 CSS, Article L 452-3 CSS, Article L 461-1 CSS, Employeur, Faute inexcusable, Indemnités, Préjudice, Taux d'incapacité

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La maladie professionnelle, en bref Le recours à un avocat spécialisé constituera une plus-value importante que ce soit au stade de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, mais également lorsque la maladie professionnelle est reconnue, pour vous assister, vous représenter et vous guider dans la procédure d’indemnisation, et ainsi vous permettre d’obtenir une juste réparation des préjudices subis. Quelles sont les maladies concernées ? L’article L.461-1 du Code … Lire plus

Déc

Accident du travail

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Article L 411-1 CSS, Article L 434-7 CSS, Article L 451-2 CSS, Article L 452-3 CSS, Employeur, Faute inexcusable, Faute intentionnelle, Indemnités, Préjudice, Taux d'incapacité, Trajet

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L’accident du travail, en bref Le salarié victime d’un accident du travail subit très souvent d’importants dommages de nature physique et psychologique, et conserve parfois un lourd handicap (tétraplégie, paraplégie, traumatisme crânien…). L’indemnisation des préjudices pour la victime s’avère donc une étape essentielle pour lui permettre de restaurer sa dignité, pallier sa perte d’autonomie et construire un nouveau projet de vie. La procédure d’indemnisation en matière d’accident du travail est … Lire plus

Déc

Produits de santé défectueux

Mots clés : Article 1386-1 CC, Article 1386-7 CC, Loi du 19 mai 1998, Loi du 5 avril 2006, Loi du 9 décembre 2004, Préjudice, Produits de santé, Produits défectueux

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Les produits de santé défectueux en bref Le régime de responsabilité du fait des produits de santé défectueux résulte de la Directive communautaire du 25 juillet 1985 qui avait pour but d’harmoniser le régime de responsabilité dans l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 19 mai 1998, repris aux articles 1386-1 et suivants du Code civil et modifiée … Lire plus

Documents relatifs à Préjudice