Documents relatifs à Victimes de la route

Des vies brisées à tout jamais, et nous avons l’impression après avoir lu cet effroyable bilan sur les routes de Normandie que le cauchemar est au coin de la route. En effet, nous pouvons faire ce même travail pour les autres régions de France et nous aurons le même constat dramatique. Le 5 janvier 2016, à BLANGY-SUR-BRESLE en SEINE-MARITIME, une femme meurt des suites de ses blessures après une collision … Lire plus

Textes fondamentaux en droit sur l’accident de la route Loi du 3 janvier 1977 : création de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction), Décret du 6 janvier 1986, Loi Badinter du 5 juillet 1985. Qui a le droit d’être indemnisé ? Il y a chaque année en France plusieurs milliers de morts et plus de 150 000 blessés dans des accidents de la circulation. L’indemnisation des victimes d’accident de … Lire plus