Victimes de viol et abus sexuels

Victimes de viols et abus sexuels

Le viol et l’abus sexuels, en bref

La victime de viol doit pouvoir compter sur un avocat compétent en matière pénale et en droit des victimes, de surcroît maîtrisant la réparation du dommage corporel afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices.

La victime de viol ne doit pas rester isolée car le traumatisme psychologique est tellement important que le soutien et l’aide doivent être immédiats.

Nous vous conseillons de porter plainte immédiatement avec constitution de Partie civile afin que la police puisse recueillir le maximum d’indices et de preuves matérielles et scientifiques.

La procédure débutera le plus souvent par des auditions auprès des services de police ou de gendarmerie, et par des investigations par les services d’enquête puis par la saisine d’un Juge d’Instruction par le Procureur de la République afin d’instruire la procédure de crime, et dans le cas de charges suffisantes le renvoi des auteurs devant la Cour d’Assises.

L’avocat doit être présent à tous les stades de la procédure pour soutenir les victimes de viol et devra restituer aux jurés l’importance du traumatisme et le bouleversement d’une vie.

Ce que prévoit la loi en matière de répression du viol

L’article 222-23 du Code de procédure pénale indique que « Tout actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».

Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, mais cette peine peut être aggravée à 20 ans notamment si :

  • Il existe un lien particulier entre l’auteur et la victime : un ascendant, l’époux, ou dispose de l’autorité sur la victime ;
  • La victime est particulièrement vulnérable : personne infirme, malade, enceinte, mineure de -15 ans ;
  • L’acte s’accompagne de la menace d’une arme, ou a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
  • L’auteur a commis l’acte en groupe sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants.

Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle si l’acte a entraîné la mort de la victime. Il est puni d’une peine d’emprisonnement à perpétuité si l’acte a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie.

Lors du procès, la victime a le droit de demander le huit clos, c’est-à-dire qu’aucune personne ne soit autorisée à entrer dans la salle d’audience au moment du procès, sauf les  force de l’ordre, le jury d’assises et les auxiliaires de justice.

Le cabinet plaide devant toutes les juridictions pénales de France et devant toutes les Cour d’Assises de France.

Le cabinet s’est également déplacé et se déplace à l’étranger concernant les procédures criminelles.

Pour aller plus loin :

Share Button