Qui peut être indemnisé d’un accident de moto ?

Elle prévoit l’indemnisation intégrale du dommage corporel pour les passagers, piétons et cyclistes victimes d’un accident de moto, sans que ses préjudices ne puissent en aucun cas être limités du fait du conducteur de la moto.

En revanche, la prise en charge du motard dépendra de sa responsabilité au moment de l’accident de moto et les garanties souscrites dans le contrat d’assurance.

Les victimes par ricochet, c’est-à-dire les proches des victimes, peuvent être elles aussi indemnisées au titre de la perte ou diminution de revenus, des frais divers avancés, ou du préjudice moral par exemple.

La procédure en matière d’accident de moto

Deux procédures sont à envisager :

• La négociation amiable,
• Et la procédure juridique.

La négociation amiable est une solution lorsque les victimes d’accident de moto ne souhaitent pas entamer de poursuites civiles ou pénales contre le responsable de l’accident de moto.

Cette procédure suppose la mise en place amiable d’une expertise médicale pour l’évaluation des préjudices.

Cependant, la négociation est complexe et délicate ; la victime doit être accompagnée tout au long de la négociation par un médecin conseil de victimes et par un avocat pour garantir la mise en place d’un débat réellement contradictoire avec le médecin conseil de la compagnie d’assurance adverse.

En cas de désaccord avec la compagnie d’assurance concernant le montant de votre indemnisation, l’affaire est portée devant le tribunal pour obtenir une juste réparation du dommage corporel, ou à défaut  solliciter un arbitrage médical en ayant recours à un autre expert amiable désigné d’un commun accord.

La Cour de cassation stipule que « le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans l’exacte situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit ».

Le cabinet est spécialisé dans la défense des victimes, et est à vos côtés devant le Tribunal civil mais également en qualité de Partie civile devant le Tribunal Correctionnel pour que les chauffards soient condamnés.

Le cabinet vous assiste à chaque expertise médicale, pour qu’aucun préjudice ne soit négligé ou oublié, assurant à la victime la meilleure des indemnisations.

Indemnisation de l’accident de moto

Les victimes d’un accident de moto se retrouvent souvent avec des incapacités de toute sorte : impossibilité de reprendre le travail, hospitalisation longue durée, traumatisme crânien, blessures orthopédiques, grand handicap, amputation… La juste indemnisation de tous les postes de préjudices est donc capitale, en particulier pour :

• Le préjudice professionnel,
• La tierce personne,
• Les souffrances endurées,
• Le déficit fonctionnel,
• Les dépenses de santé actuelles et futures …

Il est donc conseillé de recourir à un avocat spécialisé en dommage corporel afin d’évaluer l’ensemble des préjudices après expertise médicale, et obtenir la meilleure indemnisation, pour la victime mais aussi pour ses proches.

Les motards peuvent être victimes d’accidents de moto sans tiers responsable.

S’il y a un tiers responsable, le motard sera indemnisé par la compagnie d’assurance du tiers responsable, et tous ses préjudices seront alors pris en charge.

Néanmoins s’il n’y a pas de tiers responsable, la prise en charge du motard peut être intégrale, partielle ou nulle selon sa responsabilité dans l’accident de moto et des garanties souscrites dans son contrat d’assurance.

Le motard pourra toujours solliciter, via son avocat, une provision à valoir sur ses préjudices. Le recours à un cabinet spécialisé permet de ne pas se contenter d’une provision minimale, mais d’une provision sérieuse et substantielle permettant de faire face aux dépenses et à toute sorte de privations consécutives à l’accident.

L’avenir doit être envisagé dès l’accident du motard car les accidents de la route bouleversent totalement la vie, non seulement du motard, mais également de ses proches.

L’accident de scooter

Le conducteur de scooter, pour éviter de se voir limiter une indemnisation, devra obligatoirement porter son casque.

Le passager du conducteur de scooter sera toujours indemnisé conformément à la loi Badinter. Si le conducteur de scooter a commis une faute exclusive ayant généré ses blessures, il ne pourra obtenir une indemnisation que s’il a souscrit une garantie corporelle du conducteur auprès de sa compagnie d’assurance ou de sa mutuelle.

Le cabinet a assisté de nombreuses victimes dans le cadre des opérations d’expertise médicale et a négocié de nombreux dossiers de dommage corporel avec les compagnies d’assurance, et en cas de désaccord nous portons l’affaire devant le Tribunal pour obtenir une indemnisation conforme aux intérêts de nos clients.

Bon à savoir sur l’accident de moto

Pour aller plus loin :

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