Le harcèlement moral
Le harcèlement moral, en bref
L’article L.1152-1 du Code du travail (ancien article 120-4 du Code du travail) définit le harcèlement moral comme « des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel ».
Le harcèlement moral est interdit qu’il soit exercé par l’employeur, le supérieur hiérarchique ou entre collègue.
L’employeur doit, par conséquent, prendre toutes les mesures afin de prévenir les agissements de harcèlement moral. Ainsi, sera constitutif d’une faute l’employeur qui constatant des faits de harcèlement moral dans son entreprise ne prendrait aucune mesure destinée à protéger le salarié victime de tel fait et à prévenir la réitération des faits.
Plusieurs voies de droits sont ouvertes à la victime de tels agissements étant précisé que la victime peut solliciter la mise en place d’une médiation préalablement à un recours judiciaire selon les modalités prévues à l’article L.1152-6 du Code du travail.
- La victime peut porter plainte pénalement contre l’auteur du harcèlement, puisque le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
- Ou saisir le Conseil des Prud’hommes pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation du préjudice subi.
Il est possible également de porter plainte pénalement tout en saisissant le Conseil des Prud’hommes d’une demande en réparation.
Pour aller plus loin :
