Tous les articles Actualité victimes

Indemnisation victime

Histoire d’une victime du cabinet suite à un accident de la route abusée par la médecine d’assurance. Récit d’une spoliation évitée de justesse. C’est donc l’histoire de Jocelyne, victime d’un accident de la route dans la région parisienne. L’accident lui cause un sacré problème au niveau du rachis cervical et des douleurs au dos. Son assureur prend le dossier et la fait expertiser par un médecin… de sa compagnie. Jocelyne … Lire plus

Chronique d’une victime amputée à la suite d’un accident, indemnisée à la somme de 1,5 millions d’euros

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indemnisation amputation

Ce jour-là, Constance, à peine 29 ans sait que sa jambe qui a tout pris dans l’accident ne sera pas sauvée. Le chirurgien a posé le diagnostic. L’effroi pour une jeune fille mais l’épreuve n’est pas terminée. Le combat judiciaire ne fait que commencer. Il aura fallu 10 ans pour obtenir gain de cause. 10 ans d’une vie, à cause d’une compagnie d’assurance qui veut mettre la responsabilité de l’accident … Lire plus

Indemnisation : Revue de jurisprudence 2019

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L’élargissement du droit à réparation des proches d’une victime. CE, 3 juin 2019, n°414098, Publié au bulletin En prévoyant, depuis la loi du 9 août 2004, l’indemnisation au titre de la solidarité nationale des ayants droit d’une personne décédée en raison d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, les dispositions précitées ouvrent un droit à réparation aux proches de la victime, qu’ils aient ou non la qualité … Lire plus

BIRMANIE Crime de génocide contre les Rohingyas Cour Internationale de Justice – La Haye10-12 décembre 2019 Comparution de Aung San Suu Kyi ¯¯¯ Compte-rendu d’audience  Il fait très froid ce jeudi 12 décembre devant le Palais de la Paix ,à La Haye, où les avocats de Aung San Suu Kyi vont se succéder dans moins d’une heure, au 2èmeet dernier jour du procès. Les audiences sont publiques, mais les Rohingyas … Lire plus

Le contrat d’assurance aux USA En Amérique du Nord, et plus particulièrement aux Etats-Unis, il vaut mieux se renseigner lorsque vous louez une voiture en qualité de touriste. Bien lire votre contrat d’assurance auto, car plus le plafond de garantie aux USA est limité, et le risque de payer de sa poche un surplus de dommages en cas d’accident corporel est grand. Exemple : certains Etats ont adopté le système d’aggravation … Lire plus

indemnisation victime

La Chambre Criminelle, se prononçant par un arrêt du 4 juin 2019 (n°18-84720), répondait aux moyens d’un pourvoi dont elle était saisie par une partie civile, à propos d’un arrêt correctionnel se rapportant à des faits de violences dans le cadre du milieu professionnel. Dans les faits, un professeur avait été agressé verbalement et poussé contre des casiers métalliques. A la suite de ces incidents, le professeur a fait valoir … Lire plus

Aménagement ou acquisition d’un logement adapté ?

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AMENAGEMENT OU ACQUISITION D’UN LOGEMENT MIEUX ADAPTELA EST LA QUESTION ! Dans le cas de séquelles lourdement invalidantes, la solution de l’achat d’un logement est parfois préférable à celle de l’aménagement du domicile actuel. Le juge lui-même doit alors se saisir de cette question pour évaluer le montant des réparations à intervenir dans sa décision, selon ce qu’a estimé la Cour de cassation dans un récent arrêt (Cass. 2ème civ., 23 mai 2019, … Lire plus

Perte d’autonomie d’une victime accident

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La juridiction, ordonnant la mesure d’expertise, apprécie les suites à donner à la teneur du rapport de l’Expert, et notamment ses conclusions. Elle conserve ainsi un pouvoir souverain quant à la quantification des heures d’aide de tierce personne, dont les besoins sont évalués par l’Expert. Telle est la solution de principe rappelée dans un arrêt de la Deuxième Chambre Civile du 23 mai 2019 (n°18-16.651), dont l’attendu reproduit ci-dessous exprime … Lire plus

Le préjudice professionnel des victimes d’accident sans emploi

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MEME SANS EMPLOI AVANT L’ACCIDENT, UNE VICTIME A LE DROIT D’ETRE INDEMNISEE DES PERTES DE GAINS FUTURS ET DE LA PERTE DE CHANCE DE PROMOTION PROFESSIONNELLE L’incidence professionnelle doit être réparée, même si l’exercice par la victime de sa liberté d’entreprendre et de son droit de travailler et d’obtenir un emploi sont défavorisés par la conjoncture ou la contingence. Dans une première affaire qui lui était récemment soumise (Cass. 2ème civ., 23 … Lire plus

L’ASSISTANCE D’UN PROCHE POUR LA POURSUITE DE L’ACTIVITE D’UNE EXPLOITATION APRES UN ACCIDENT EST INDEMNISABLE ! Dans un arrêt de la Première Chambre Civile du 22 mai 2019, (n°18-14.063),la Cour de cassation a affirmé que l’assistance familiale pour le maintien d’une exploitation est indemnisée pour circonscrire l’ensemble des dommages en termes de frais exposés par une victime et nécessités par le maintien de l’activité de son exploitation : « Attendu que, pour rejeter … Lire plus