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Lycéens blessés lors d’un accident de la route, indemnisation totale de son préjudice économique à vie

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Indemnisation lycéen blessé

Nombre de lycéens à cause d’un accident de scooter, voient leur vie notamment professionnelle impossible à réaliser. Certes au moment de l’accident ces jeunes âgés le plus souvent entre 15 et 18 ans sont victimes d’accident grave avec des séquelles neurologiques irréversibles, des suites d’un traumatisme crânien dont la récupération n’est pas possible. Dès lors se pose la question de l’indemnisation de tous les postes de préjudice pour les jeunes … Lire plus

Prostitution forcée : le préjudice d’avilissement

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indemnisation justice

La cour de cassation doit évoluer pour reconnaitre un nouveau préjudice d’avilissement. Cass. 2ème civ., 28 mars 2019, n° 18-13.351 Préjudice d’avilissement – Souffrances endurées – Déficit fonctionnel permanent. « Mais attendu que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être … Lire plus

Le Conseil d’État,par un arrêt du 13 novembre 2019 (N° 420299), a annulé un arrêt de Cour Administrative d’Appel qui avait refusé la demande d’indemnisation d’un couple qui recherchait la responsabilité de l’administration à raison de fautes dans le suivi de la grossesse. Le médecin praticien hospitalier qui avait suivi la grossesse et surveillé les échographies exerçait dans un établissement de santé, où une part de son activité s’exerçait sous … Lire plus

tierce personne aide humaine

Sous réserve de ne pas dénaturer l’écrit, les juges du fond apprécient souverainement les conclusions issues de l’expertise ainsi que les preuves produites aux débats, les besoins d’assistance par une tierce personne ainsi que les besoins en aménagements du logement. Telle est la solution retenue par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 5 novembre 2019 (n° de pourvoi 18-85.549). Le demandeur au pourvoi invoquait … Lire plus

Le préjudice moral par ricochet reconnu quelle que soit la gravité

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La Première Chambre Civile de la Cour de cassation a, dans son arrêt du 14 novembre 2019 (n°18-10.794), posé qu’« un préjudice moral ou d’affection ouvre droit à réparation dès lors qu’il est caractérisé, quelle que soit la gravité du handicap de la victime directe ». Elle censure en conséquence l’arrêt d’appel qui avait réservé aux hypothèses de survie diminuée et gravement handicapée de la victime directe, l’indemnisation du préjudice moral par … Lire plus

Victime de l’amiante : Indemnisation intégrale

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Indemnisation amiante

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 24 octobre 2019 (n°18-20.818) à propos d’une affaire d’indemnisation d’une victime de l’amiante. Dans les faits, une personne avait été diagnostiquée porteuse d’une affection pathologique liée à l’exposition à l’amiante. Elle avait alors fait l’objet d’une mesure d’expertise médicale qui l’avait déclarée incapable à 100% et a été indemnisée par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante. Cette indemnisation s’est effectuée … Lire plus

Sapeur-pompier volontaire : Indemnisation pour les risques du métier

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A l’occasion d’une affaire intéressant un sapeur-pompier volontaire blessé dont l’état et les séquelles s’étaient aggravés, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt d’annulation. Circonstances de l’affaire ? Un engagé volontaire au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) d’un département de l’Est de la France avait chuté en décembre 1999 à l’occasion de son exercice professionnel, puis une seconde fois le 10 mars 2011. Lesdits accidents ont été reconnus imputables … Lire plus

indemnisation accident de moto

Avant de commencer cet article,  je veux juste solliciter des lecteurs automobilistes de redoubler de prudence plus que jamais sur le périphérique parisien, vigilance envers les 2 roues bien sûr car nous savons pour défendre les victimes à Paris et en Île-de-France que les blessures sont graves et chacun d’entre nous doit bien prendre conscience de la vulnérabilité par le fait même de circuler à moto. Combien de victimes paralysées, … Lire plus

Indemnisation militaire

Lors d’une pause, un militaire mobilisé sur un théâtre d’opérations extérieur avait reçu des éclats d’un projectile tiré malencontreusement par un autre militaire, à la tête. Le second militaire, qui nettoyait son arme, n’avait pas respecté la procédure de sécurité pour le faire, ce qui avait engendré le tir : il est renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris qui l’a reconnu coupable de blessures involontaires, et a octroyé à la … Lire plus

Indemnisation victime

Histoire d’une victime du cabinet suite à un accident de la route abusée par la médecine d’assurance. Récit d’une spoliation évitée de justesse. C’est donc l’histoire de Jocelyne, victime d’un accident de la route dans la région parisienne. L’accident lui cause un sacré problème au niveau du rachis cervical et des douleurs au dos. Son assureur prend le dossier et la fait expertiser par un médecin… de sa compagnie. Jocelyne … Lire plus