Tous les articles Actualité victimes

Accident de la route : Pourquoi la situation est grave !

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Accident de la route

Je donne connaissance, de ce que l’on appel l’exposé des motifs, c’est-à-dire les raisons, l’esprit du législateur au moment d’une proposition de loi. Le 16 juillet 2019, a été enregistrée à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes d’accident de la route et leurs familles. Cet exposé des motifs fait froid dans le dos tellement la situation … Lire plus

Deux propositions de loi pour la prévention routière des 7 mai et 16 juillet 2019

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Indemnisation dommage corporel

Prévention des accidents Le but est de protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation. La nouveauté qu’elle porte au travers de son article 1erest l’organisation d’une demi-journée de prévention des jeunes de 14 ans sur la base du volontariat. Les Attestations Scolaires de Sécurité Routière sont jugées insuffisantes par les auteurs de la proposition de loi : il conviendra d’y ajouter sur la … Lire plus

Indemnisation transactionnelle de la détresse émotionnelle aux Etats-Unis

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indemnisation préjudice

Comparaison avec la France Dans le cadre de harcèlement moral, harcèlement sexuel dans l’entreprise, ou dans le cadre d’une relation non exclusive de travail ou dans n’importe quelle situation justifiant qu’une procédure civile ou pénale puisse être engagée dès lors qu’une victime se plaint d’une situation contre un auteur ayant eu un comportement délictueux ou criminel, il est vivement conseillé d’avoir recours à un avocat. Dès lors entrent en jeu … Lire plus

Le FGTI : Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions

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Créé en 1986 après la vague d’attentats qui a frappée la France dans les années 1980, le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions) a vu le jour pour indemniser les victimes de terrorisme. Il a vu ses missions s’étendre dès 1990 à l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun, et a, en 2008, complété ses compétences en aidant les victimes à recouvrer leurs dommages et intérêts alloués … Lire plus

Indemnisation USA

Responsable de l’accident Si vous êtes responsable d’un accident de la route aux USA il faut juste espérer que vous ayez eu un bon réflexe en entrant sur le territoire. Je le dis d’expérience mais regardez l’annuaire et trouvez après la location de votre voiture, un avocat spécialisé soit : criminal law, soit personal injury. Les 2 connaissent les règles. Soit vous êtes responsable et votre faute de conduite est telle … Lire plus

Prise d’otage terroriste sur le lieu de travail

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Indemnisation terrorisme

Dans les faits, une séquestration avait été infligée par un groupe terroriste pendant 1 139 jours à une personne. Cette longue rétention d’un otage était survenue dans le cadre du travail. Ce calvaire ayant pris fin, l’entreprise a offert spontanément un dédommagement versé à son salarié pour la détention dont il avait été victime. La somme venait « en réparation des conséquences de sa captivité pour lui et sa famille ». La personne … Lire plus

Piéton décédé lors d’un accident de la route : Préjudice du compagnon

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Indemnisation piéton

Dans cet arrêt du 12 juin 2019, la Chambre Criminelle de la Cour de la Cour de cassation a, au visa du principe de la réparation intégrale du préjudice, décidé de casser et annuler un arrêt d’appel qui avait indemnisé à hauteur d’un certain montant le compagnon d’une victime d’un accident de la route ayant décédé dans le sinistre. Dans les faits, un piéton fut percuté par un camion qui … Lire plus

indemnisation trauma crânien

Consécutivement à l’atteinte cérébrale, des déplacements saccadés des globes oculaires peuvent apparaître, parmi d’autres mouvements spontanés non contrôlés. Les deux membres d’une même partie du corps peuvent être affectés ou non ; la coordination s’amenuise ; l’équilibre est perdu ; la dysymétrie des mouvements peut être conservé pendant longtemps. Un mouvement inopiné parfois violent peut être provoqué par le syndrome du traumatisé crânien. Sans que tout réflexe soit sollicité artificiellement, les difficultés de … Lire plus

Indemnisation du déficit du langage du traumatisé crânien

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Indemnisation Traumatisme Cranien

La dysphasie expressive apparaît souvent consécutivement aux lésions cérébrales alors même que l’intelligence est intacte, lors d’un grave accident de la route. La modulation de la voix est altérée, l’intonation modifiée en même temps que les mots peuvent être métamorphosés par un endommagement des capacités de compréhension ou des cordes vocales. Les troubles sont alors nombreux et sérieux. En ce sens, il convient de rappeler qu’en l’état des connaissances scientifiques … Lire plus

Redéfinition du viol par surprise par la chambre criminelle

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L’arrêt de Chambre Criminelle du 23 janvier 2019 (n°18-82833) a introduit une évolution dans notre droit positif, concernant le viol par surprise. Le viol est l’acte de pénétration sexuelle dans le sexe ou par le sexe, quelque soit le sexe de la victime, par contrainte, menace, surprise ou violence. La surprise, au sens du texte incriminant le viol, s’entendait de plusieurs cas de figure. C’était ainsi, la femme alitée dans … Lire plus