Tous les articles Actualité victimes

Indemnisation USA

Responsable de l’accident Si vous êtes responsable d’un accident de la route aux USA il faut juste espérer que vous ayez eu un bon réflexe en entrant sur le territoire. Je le dis d’expérience mais regardez l’annuaire et trouvez après la location de votre voiture, un avocat spécialisé soit : criminal law, soit personal injury. Les 2 connaissent les règles. Soit vous êtes responsable et votre faute de conduite est telle … Lire plus

Prise d’otage terroriste sur le lieu de travail

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Indemnisation terrorisme

Dans les faits, une séquestration avait été infligée par un groupe terroriste pendant 1 139 jours à une personne. Cette longue rétention d’un otage était survenue dans le cadre du travail. Ce calvaire ayant pris fin, l’entreprise a offert spontanément un dédommagement versé à son salarié pour la détention dont il avait été victime. La somme venait « en réparation des conséquences de sa captivité pour lui et sa famille ». La personne … Lire plus

Piéton décédé lors d’un accident de la route : Préjudice du compagnon

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Indemnisation piéton

Dans cet arrêt du 12 juin 2019, la Chambre Criminelle de la Cour de la Cour de cassation a, au visa du principe de la réparation intégrale du préjudice, décidé de casser et annuler un arrêt d’appel qui avait indemnisé à hauteur d’un certain montant le compagnon d’une victime d’un accident de la route ayant décédé dans le sinistre. Dans les faits, un piéton fut percuté par un camion qui … Lire plus

indemnisation trauma crânien

Consécutivement à l’atteinte cérébrale, des déplacements saccadés des globes oculaires peuvent apparaître, parmi d’autres mouvements spontanés non contrôlés. Les deux membres d’une même partie du corps peuvent être affectés ou non ; la coordination s’amenuise ; l’équilibre est perdu ; la dysymétrie des mouvements peut être conservé pendant longtemps. Un mouvement inopiné parfois violent peut être provoqué par le syndrome du traumatisé crânien. Sans que tout réflexe soit sollicité artificiellement, les difficultés de … Lire plus

Indemnisation du déficit du langage du traumatisé crânien

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Indemnisation Traumatisme Cranien

La dysphasie expressive apparaît souvent consécutivement aux lésions cérébrales alors même que l’intelligence est intacte, lors d’un grave accident de la route. La modulation de la voix est altérée, l’intonation modifiée en même temps que les mots peuvent être métamorphosés par un endommagement des capacités de compréhension ou des cordes vocales. Les troubles sont alors nombreux et sérieux. En ce sens, il convient de rappeler qu’en l’état des connaissances scientifiques … Lire plus

Redéfinition du viol par surprise par la chambre criminelle

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L’arrêt de Chambre Criminelle du 23 janvier 2019 (n°18-82833) a introduit une évolution dans notre droit positif, concernant le viol par surprise. Le viol est l’acte de pénétration sexuelle dans le sexe ou par le sexe, quelque soit le sexe de la victime, par contrainte, menace, surprise ou violence. La surprise, au sens du texte incriminant le viol, s’entendait de plusieurs cas de figure. C’était ainsi, la femme alitée dans … Lire plus

Lycéens blessés lors d’un accident de la route, indemnisation totale de son préjudice économique à vie

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Indemnisation lycéen blessé

Nombre de lycéens à cause d’un accident de scooter, voient leur vie notamment professionnelle impossible à réaliser. Certes au moment de l’accident ces jeunes âgés le plus souvent entre 15 et 18 ans sont victimes d’accident grave avec des séquelles neurologiques irréversibles, des suites d’un traumatisme crânien dont la récupération n’est pas possible. Dès lors se pose la question de l’indemnisation de tous les postes de préjudice pour les jeunes … Lire plus

Prostitution forcée : le préjudice d’avilissement

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indemnisation justice

La cour de cassation doit évoluer pour reconnaitre un nouveau préjudice d’avilissement. Cass. 2ème civ., 28 mars 2019, n° 18-13.351 Préjudice d’avilissement – Souffrances endurées – Déficit fonctionnel permanent. « Mais attendu que le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être … Lire plus

Le Conseil d’État,par un arrêt du 13 novembre 2019 (N° 420299), a annulé un arrêt de Cour Administrative d’Appel qui avait refusé la demande d’indemnisation d’un couple qui recherchait la responsabilité de l’administration à raison de fautes dans le suivi de la grossesse. Le médecin praticien hospitalier qui avait suivi la grossesse et surveillé les échographies exerçait dans un établissement de santé, où une part de son activité s’exerçait sous … Lire plus

tierce personne aide humaine

Sous réserve de ne pas dénaturer l’écrit, les juges du fond apprécient souverainement les conclusions issues de l’expertise ainsi que les preuves produites aux débats, les besoins d’assistance par une tierce personne ainsi que les besoins en aménagements du logement. Telle est la solution retenue par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 5 novembre 2019 (n° de pourvoi 18-85.549). Le demandeur au pourvoi invoquait … Lire plus