Qu’est ce qu’une Erreur Médicale ?
L’erreur médicale en bref
L’erreur médicale est une des conditions principales d’engagement de la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé, hormis quelques exceptions spécifiques prévues par la loi du 4 mars 2002, pour lesquelles une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité.
- Dommages résultant de produits de santé défectueux,
- Dommages résultant d’une vaccination obligatoire,
- Infections nosocomiales …
L’erreur médicale correspond à une mauvaise pratique de l’art de la médecine
Le médecin est tenu, dans l’exercice de son art, d’une obligation de moyen et non de résultat ; ce qui signifie qu’il n’est pas tenu de guérir les patients mais d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour tendre à cet objectif.
Une seule erreur ne suffit pas à engager la responsabilité d’un professionnel de santé, encore faut-il qu’il ait commis une faute, c’est-à-dire qu’il n’ait pas dans l’exercice de son art, délivrer aux patients « des soins attentifs, consciencieux conformes aux données acquises de la science ».
Ainsi, en cas d’erreur de diagnostic le simple fait que le praticien se soit trompé dans le diagnostic ne permettra pas d’engager sa responsabilité. Il faudra que cette erreur résulte d’une faute de sa part. Il s’agira par exemple d’une carence dans la prescription ou la réalisation de tous les examens nécessaires qui lui auraient permis d’établir un diagnostic correct.
Une faute peut avoir été commise à tous les stades de l’activité médicale : établissement du diagnostic, prise en charge et suivi du patient…
La victime, très souvent profane, n’est pas en mesure de démontrer elle-même que le professionnel a commis une erreur médicale. Elle devra alors avoir recours à l’expertise d’un médecin que ce soit par la voie judiciaire ou par la voie amiable. L’expert s’appuiera notamment sur les constatations techniques réalisées, le dossier médical du patient victime, sur la littérature médicale et sur les conférences des sociétés savantes pour déterminer si le praticien a agi dans les règles de l’art, autrement dit si son comportement est conforme à celui qu’un patient peut légitimement attendre de tout bon professionnel prudent et diligent.
L’erreur médicale se décline en plusieurs catégories
- La faute de diagnostic : c’est la faute commise par le médecin lors de l’examen tendant à déterminer la nature des symptômes présentés par le patient. Ainsi par exemple, commet une faute de diagnostic le médecin qui s’abstient de rechercher des informations relatives à l’état de santé du patient ou qui ne sollicite pas l’avis de confrère plus spécialisé alors qu’un tel avis s’imposait ; ou bien encore le médecin qui ne prescrit pas un examen pourtant nécessaire à l’établissement d’un diagnostic.
- La faute technique : c’est la faute commise dans l’accomplissement d’un acte médical à visée thérapeutique (soins) ou non (chirurgie esthétique), qu’il soit à visée préventive ou curative. Ainsi en est-il du médecin qui oublie une compresse dans l’abdomen du patient lors de l’intervention.
- La faute d’information : il s’agit d’un manquement du médecin à son obligation d’information et de conseil. Par exemple, engage sa responsabilité, le médecin qui n’informe pas son patient des risques graves et normalement prévisible d’une intervention.
Le recours judiciaire tendant à faire reconnaître la responsabilité médicale d’un praticien ou d’un établissement de santé n’est pas la seule voie envisageable pour obtenir la réparation du préjudice subi.
Le médecin expert s’appuiera notamment sur le dossier médical du patient victime, sur la littérature médicale et sur les conférences des sociétés savantes pour déterminer si le praticien a agi conformément aux règles de la médecine.