Notre expertise médicale

expertise médicale

Une bonne indemnisation du dommage corporel suppose une bonne expertise médicale.
Notre cabinet se charge de solliciter la désignation d’un expert médical, incontournable pour évaluer la nature des séquelles physiques et psychiques des conséquences d’un accident, d’une agression, d’une erreur médicale…, afin de déterminer l’étendue des blessures dans le but de solliciter une indemnisation au regard de l’ampleur des préjudices.

Une bonne expertise médicale suppose donc l’assistance à vos côtés d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel et la présence d’un médecin conseil de victime.

L’expertise médicale judiciaire et l’expertise médicale amiable

L’expertise médicale amiable :

Afin d’évaluer le dommage corporel, les compagnies d’assurance entrent directement en contact avec les victimes pour les soumettre à une expertise médicale.
Les victimes doivent absolument refuser de s’y rendre seules, et contacter un avocat pour se faire assister.

En effet, la compagnie d’assurance désignera son propre expert, alors qu’il convient, bien évidemment, de recourir à un expert neutre pour que l’indemnisation soit évaluée à sa juste valeur.
Dans le cadre de la procédure amiable, notre cabinet sollicitera la désignation d’un expert médical amiable, désigné d’un commun accord avec  la compagnie d’assurance, afin de s’assurer de l’indépendance de l’expert pour que l’indemnisation de la victime, qui sera la conséquence de l’évaluation du dommage corporel par l’expert, ne soit pas sous-évaluée.

Le choix de l’expert va conditionner la qualité de l’expertise médicale, et le montant du dommage corporel. Il est donc indispensable que la victime soit accompagnée et assistée, durant toute la procédure d’expertise médicale amiable.

Rappelons que le médecin que la compagnie missionne est un médecin habitué à travailler avec cette compagnie, et que la rémunération de ce médecin est faite par cette même compagnie.

En cas de désaccord avec la compagnie d’assurance quant à la nomination du médecin proposé au titre de l’expertise médicale amiable, il est possible de solliciter le Tribunal pour la désignation d’un expert judiciaire.

Le médecin expert  examinera la victime. Il devra déterminer la date de consolidation, c’est-à-dire la période de stabilisation des blessures, de sorte que l’état de santé n’est pas susceptible d’amélioration ou d’aggravation, et rendre un rapport précisant l’ensemble des préjudices. Il doit vous convoquer au minimum 15 jours avant l’examen et rédiger le rapport dans le délai de 20 jours après l’examen. Ce rapport sera communiqué à l’assureur, mais également à la victime et au cabinet d’avocats.

L’expertise médicale judiciaire :

A défaut d’une expertise amiable, une procédure en expertise judiciaire peut être diligentée devant le Tribunal compétent, afin de demander au Juge des référés la désignation d’un expert ou d’un collège d’experts pour déterminer l’étendue du dommage corporel.

Cette expertise médicale est très importante, car le plus souvent  le Magistrat s’appuie sur cette expertise médicale judiciaire pour déterminer le montant des préjudices.

Le rôle de l’expert est de recueillir vos doléances et de reprendre poste par poste l’ensemble des préjudices subis au regard des séquelles endurées.

Il est donc capital de préparer la réunion d’expertise au préalable avec un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel, pour que l’indemnisation des préjudices soit évaluée à sa juste valeur.

Bien préparer son expertise médicale

Il est important de bien recueillir l’ensemble des pièces médicales.

Tout d’abord, il faut solliciter copie de son dossier médical auprès de l’établissement de soins par lettre recommandée avec accusé de réception,  en joignant une copie recto/verso de la pièce d’identité, ainsi que de la carte vitale. Il convient de ne pas oublier de solliciter dans ce courrier copie de toutes radios, scanners, IRM…

Il convient également de recueillir la totalité des arrêts de travail, ordonnances, comptes rendus d’hospitalisations… auprès des différents médecins.

Le premier document médical demandé par l’expert est le certificat médical initial (CMI). Ce certificat, capital en matière de dommage corporel,  doit être réalisé par un médecin juste après l’accident, et déterminer l’ensemble des blessures.

L’expert médical demande le plus souvent à la victime : « De quoi vous plaignez vous aujourd’hui ? ».
Cette question est importante car il s’agit d’énumérer toutes les doléances, d’où la nécessité de recourir à un avocat spécialisé qui permettra à la victime de ne rien oublier au moment de la réunion d’expertise médicale ; car une victime d’accident grave, d’une erreur médicale ou en tout état de cause d’un dommage corporel qui ne prépare pas ou mal son expertise aura une tendance à oublier un certain nombre de plaintes de sorte que l’expert ne pourra pas les retranscrire et constituera un risque de non indemnisation de certains postes de préjudices.

Il convient ensuite de décrire à l’expert tous les symptômes dont vous êtes victime, ainsi que les douleurs endurées lors de l’accident (ou de l’agression, ou de l’erreur médicale…) avant la période d’hospitalisation (s’il y a eu hospitalisation), pendant et au moment du retour au domicile.

Enfin, l’expert devra aborder et déterminer :

  • Le préjudice esthétique, notamment s’il existe des cicatrices ;
  • Le préjudice d’agrément, c’est-à-dire l’impossibilité d’exercer une activité sportive ou de loisir ;
  • Le préjudice sexuel, c’est-à-dire la réduction de capacité à avoir une relation sexuelle, la réduction de cette capacité, la perte de la libido… ;
  • Les conséquences de l’accident sur la vie professionnelle ;
  • La nécessité du besoin en tierce personne, c’est-à-dire en aide humaine, compte tenu de la réduction des capacités…

En clair, il existe une nomenclature des postes de préjudices dite nomenclature Dintilhac, et l’expert devra répondre à tous les postes de préjudices figurant dans cette nomenclature.

Il convient absolument de rester naturel, objectif et de ne pas majorer les séquelles, notamment en tentant de limiter les amplitudes articulaires, car les médecins experts sont habitués à ce genre d’excès.

Le risque pour une victime non accompagnée d’un avocat et d’un médecin conseil de victime est de laisser le médecin de la compagnie d’assurance défendre les intérêts de sa compagnie dans l’évaluation du dommage corporel, bien que chaque médecin est censé apprécier au plus juste la réalité des séquelles. Mais ne nous y trompons pas, nous avons de nombreuses expertises au cabinet, où nous sommes intervenus au soutien des intérêts de victime qui n’avait ni avocat, ni médecin conseil de victime, et avons pu obtenir, grâce à une expertise médicale judiciaire (ou une expertise d’arbitrage), des résultats souvent sans commune mesure avec l’évaluation du médecin conseil de la compagnie d’assurance, et bien souvent l’indemnisation a été multipliée par 2,3…

Toutes nos connaissances en droit médical permettent de cerner immédiatement les recours en responsabilité ou en transaction.
Notre cabinet d’avocats intervient dans toute la France et vous assiste tout au long de la procédure d’indemnisation pour obtenir la meilleure indemnisation.

Pour aller plus loin :

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