Documents relatifs à Maître Mouhou

Indemnisation victime

Histoire d’une victime du cabinet suite à un accident de la route abusée par la médecine d’assurance. Récit d’une spoliation évitée de justesse. C’est donc l’histoire de Jocelyne, victime d’un accident de la route dans la région parisienne. L’accident lui cause un sacré problème au niveau du rachis cervical et des douleurs au dos. Son assureur prend le dossier et la fait expertiser par un médecin… de sa compagnie. Jocelyne … Lire plus

Indemnisation : Revue de jurisprudence 2019

Commentaires fermés sur Indemnisation : Revue de jurisprudence 2019

L’élargissement du droit à réparation des proches d’une victime. CE, 3 juin 2019, n°414098, Publié au bulletin En prévoyant, depuis la loi du 9 août 2004, l’indemnisation au titre de la solidarité nationale des ayants droit d’une personne décédée en raison d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, les dispositions précitées ouvrent un droit à réparation aux proches de la victime, qu’ils aient ou non la qualité … Lire plus

BIRMANIE Crime de génocide contre les Rohingyas Cour Internationale de Justice – La Haye10-12 décembre 2019 Comparution de Aung San Suu Kyi ¯¯¯ Compte-rendu d’audience  Il fait très froid ce jeudi 12 décembre devant le Palais de la Paix ,à La Haye, où les avocats de Aung San Suu Kyi vont se succéder dans moins d’une heure, au 2èmeet dernier jour du procès. Les audiences sont publiques, mais les Rohingyas … Lire plus

Le contrat d’assurance aux USA En Amérique du Nord, et plus particulièrement aux Etats-Unis, il vaut mieux se renseigner lorsque vous louez une voiture en qualité de touriste. Bien lire votre contrat d’assurance auto, car plus le plafond de garantie aux USA est limité, et le risque de payer de sa poche un surplus de dommages en cas d’accident corporel est grand. Exemple : certains Etats ont adopté le système d’aggravation … Lire plus

indemnisation victime

La Chambre Criminelle, se prononçant par un arrêt du 4 juin 2019 (n°18-84720), répondait aux moyens d’un pourvoi dont elle était saisie par une partie civile, à propos d’un arrêt correctionnel se rapportant à des faits de violences dans le cadre du milieu professionnel. Dans les faits, un professeur avait été agressé verbalement et poussé contre des casiers métalliques. A la suite de ces incidents, le professeur a fait valoir … Lire plus

Jugement prothèses PIP

Notre cabinet d’avocats est intervenu pour la défense en indemnisation du dommage corporel dans l’affaire des prothèses défectueuses PIP, devant le Tribunal correctionnel de Marseille du 17 avril au 17 mai 2013 en qualité de Partie civile. Après un délibéré de 7 mois, la décision a été rendue le 10 décembre 2013. Un procès hors-norme : Pas moins de 5 semaines de procès, 300 avocats, 7 000 Partie civile ! Il a fallu … Lire plus