Accident de la route

Accident de la route

Notre cabinet d’avocat est en collaboration avec des médecins Experts et des médecins de victimes, afin d’offrir la meilleure indemnisation et la reconnaissance des droits des victimes, en matière d’accident de la route.

Notre cabinet d’avocat dispose également de compétences reconnues en matière d’indemnisation suite à un accident de la route.

Textes fondamentaux en droit sur l’accident de la route

Qui a le droit d’être indemnisé ?

Il y a chaque année en France plusieurs milliers de morts et plus de 150 000 blessés dans des accidents de la circulation.

L’indemnisation des victimes d’accident de la route est régie par la Loi BADINTER du 5 juillet 1985.

La Loi BADINTER confère aux personnes blessées, ou aux ayants-droit des personnes décédées, dans un accident de la route un certain nombre de droits.

Ainsi, est indemnisée de ses préjudices selon une procédure spécifique prévue par la loi, une personne blessée :

  • en tant que conducteur d’un véhicule non responsable d’un accident ou ayant une responsabilité partagée,
  • en tant que passager d’un véhicule,
  • en tant que piéton,
  • en tant que cycliste.

En cas de collision avec un tiers, le conducteur du véhicule est indemnisé sauf s’il a commis une faute susceptible de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis.

Les passagers, piétons, cyclistes sont systématiquement indemnisés de leurs préjudices corporels, en matière d’accident de la route, sans que l’on puisse leur opposer leur propre faute (à l’exception de la faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident ou s’ils ont recherché volontairement le dommage qu’ils ont subi).

Les victimes indirectes, ou par ricochet, peuvent également prétendre à l’indemnisation de leur préjudice en cas de séquelles importantes de la victime.

Les victimes d’accident de la route face aux conventions des assureurs

Avant même d’envisager la procédure d’indemnisation transactionnelle en matière d’accident de la route, il convient de s’arrêter un instant sur les conventions entre assurances.

Celles-ci sont signées entre la majorité des compagnies d’assurance et sont destinées, selon les assureurs, à accélérer et simplifier les opérations d’indemnisation des victimes de la route.

La convention IRSA (Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre les Sociétés d’Assurance automobile) intéresse l’indemnisation des dommages matériels, tandis que la convention IRCA s’attache aux dommages corporels (Convention d’Indemnisation et de recours Corporel Automobile).

Ces conventions reposent sur le système de l’Indemnisation Directe de l’Assuré (IDA) par son propre assureur et non par celui de l’adversaire, l’assureur payeur exerçant par la suite un recours contre l’assureur du tiers responsable selon un barème IDA pré-établi de responsabilité.

Plus concrètement et s’agissant de sinistres corporels, la procédure d’offre d’indemnisation est prise en charge par l’assureur direct de la victime pour tous les taux d’incapacité permanente partielle (IPP) inférieurs ou égaux à 5% ; pour les taux supérieurs ou les décès, la procédure en matière d’accident de la route est dévolue à l’assureur ayant la plus grande part de responsabilité. Mais attention, même pour un préjudice important votre assureur non responsable peut être le payeur en se substituant à l’assureur adverse.

Enfin, et en vertu de l’effet relatif des contrats, les conventions conclues entre assureurs ne s’imposent pas aux assurés qui peuvent toujours refuser leur application dans les litiges les concernant.

Bon à savoir …

Accident de la route - Causes et Conséquences

Les causes de l’accident de la route

Chaque jour en France, 10 personnes meurent d’un accident de la route.

Les causes de l’accident de la route sont connues :
Alcool, Vitesse, Téléphone, Fatigue, Drogue  …

  • L’alcool est la première cause des accidents de la route mortels. La conduite sous l’influence de l’alcool cause 30% des tués sur la route.
  • La vitesse excessive cause 25% des accidents mortels. Et a un impact important sur la nature des blessures : Plus la vitesse est importante, plus les conséquences sont souvent irréversibles.
  • Téléphoner au volant multiplie par 5 les risques d’accident de la route.
  • La fatigue et la somnolence concerne un accident mortel sur trois sur autoroute. Elle a pour conséquence un défaut de concentration, et multiplie les risques d’accident de la route. La fatigue et la somnolence au volant causent 8% des accidents mortels.
  • La conduite sous l’influence du cannabis concourt pour 15% des décès.

  • En ce qui concerne le défaut de ceinture, 21% des personnes décédées sont des victimes qui n’avaient pas leur ceinture au moment de l’accident.
  • Et la distance de sécurité cause 6% des tués sur la route.

L’accident de la route et le handicap

Les accidents de la circulation abîment les personnes valides qui deviennent des handicapés moteur graves.

Le risque d’être lourdement handicapé à la suite d’un accident de la route est égal au risque d’être tué sur la route.

Les victimes de la route lourdement handicapé ne sont pas seulement des personnes atteintes de para- ou tétraplégie, mais également les personnes victimes d’amputation, de traumatisme cranien, d’atteinte neurologique, de cécité …

L’accident de la route et les dégâts majeurs

Pour les piétons, 70% des blessures sont situées au niveau de la tête et 10% sur la colonne vertébrale.

En ce qui concerne les cyclistes, 75% des victimes d’un accident de la route ont un traumatisme crânien.

Et les motards victimes de la route sont touchés à 25% sur la colonne vertébrale et 32% au niveau des membres inférieurs.

Être victime d’un accident de la route bouleverse toute une vie. Les victimes sont souvent désorientées après un accident : le principal est d’abord de bien se soigner et de ne pas être deux fois victime, d’une part de l’accident de la route, et d’autre part d’une mauvaise indemnisation.

Notre cabinet d’avocat assiste et aide les victimes tout au long de la procédure jusqu’à l’obtention de la meilleure indemnisation du dommage corporel.

Notre cabinet d’avocat est spécialisé dans le droit des victimes, tant dans le cadre de la procédure pénale, que dans la procédure civile.

Notre cabinet d’avocat assiste et aide les victimes afin d’obtenir une indemnisation intégrale de tous les préjudices.

 

Pour aller plus loin :

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