Je donne connaissance, de ce que l’on appel l’exposé des motifs, c’est-à-dire les raisons, l’esprit du législateur au moment d’une proposition de loi. Le 16 juillet 2019, a été enregistrée à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes d’accident de la route et leurs familles. Cet exposé des motifs fait froid dans le dos tellement la situation … Lire plus