IPP Archives - Maître Mouhou - Avocat

Mai

Lexique

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Aggravation, Aide humaine, Allocation, Assistance, Assureur, Blessure, Circulation, CIVI, Consolidation, Constat, Convention IRCA, Convention IRSA, Dépenses de santé, Expertise médicale, Famille, Handicap, Incapacité temporaire, Indemnisation, Indemnités, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Lésions, Loi Badinter, Loi du 4 mars 2002, Loi du 5 Juillet 1985, Maison, Naissance, Perte de chance, Préjudice, Prescription, Procédure d'indemnisation, Taux d'incapacité

Commentaires fermés

(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Déc

Accident de la vie privée

Mots clés : Accidents, Accidents domestiques, Assureur, GAV, IPP, Loisirs, Maison, Sport, Vacances

Commentaires fermés

Garantie des accidents de la vie Selon les statistiques établies par l’Institut de Veille Sanitaire, les accidents de la vie courante ou accidents domestiques représentent prés de 19 000 cas de décès par an en France, touchant plus particulièrement les personnes plus vulnérables que sont les personnes âgées et les enfants. Les accidents de la vie courante peuvent être très divers. Ils correspondent notamment : Aux accidents domestiques, Aux accidents … Lire plus

Déc

Infection nosocomiale

Mots clés : Article 1142-1 CSP, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Maladie nosocomiale, ONIAM

Commentaires fermés

L’infection nosocomiale en bref La loi ne définit pas l’infection nosocomiale. Néanmoins, il est possible de dire que : On distingue deux types d’infections nosocomiales: Les infections à caractère endogène, c’est à dire qui ont pour origine une contamination par les propres germes du patient (par exemple lors d’une intervention) ; Les infections à caractère exogène, c’est à dire extérieur au patient, les germes provenant des autres patients, du personnel … Lire plus

Déc

Accident de la route

Mots clés : Accidents, Accidents de la route, Barème IDA, Circulation, CIVI, Convention IRCA, Convention IRSA, Cycliste, Décret du 6 Janvier 1986, IPP, Loi Badinter, Loi du 3 Janvier 1977, Loi du 5 Juillet 1985, Piéton, Véhicule, Vicitmes, Victime, Victime de la route, Victimes de la route, Voiture

Commentaires fermés

Textes fondamentaux en droit sur l’accident de la route Loi du 3 janvier 1977 : création de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction), Décret du 6 janvier 1986, Loi Badinter du 5 juillet 1985. Qui a le droit d’être indemnisé ? Il y a chaque année en France plusieurs milliers de morts et plus de 150 000 blessés dans des accidents de la circulation. L’indemnisation des victimes d’accident de … Lire plus

Documents relatifs à IPP

Lexique

Accident de la vie privée

Infection nosocomiale

Accident de la route

Questions fréquentes