Documents relatifs à dommage corporel

L’ASSISTANCE D’UN PROCHE POUR LA POURSUITE DE L’ACTIVITE D’UNE EXPLOITATION APRES UN ACCIDENT EST INDEMNISABLE ! Dans un arrêt de la Première Chambre Civile du 22 mai 2019, (n°18-14.063),la Cour de cassation a affirmé que l’assistance familiale pour le maintien d’une exploitation est indemnisée pour circonscrire l’ensemble des dommages en termes de frais exposés par une victime et nécessités par le maintien de l’activité de son exploitation : « Attendu que, pour rejeter … Lire plus

Il est évident que la spécialisation des avocats américains est d’une autre nature que les avocats français. La qualité de certains cabinets d’avocat en « personnal injury », dont celui avec lequel nous travaillons en partenariat, est que le combat avec les assureurs n’est pas un combat de David contre Goliath car il faut juste savoir réparer le dommage corporel (technique juridique où une grande place est laissée à la … Lire plus

TERRORISME : L’indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

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Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d’indemniser les victimes d’attentat. Ce Fonds de garantie a la particularité d’être financé par prélèvement relevé à 4,30 €, à partir du 1er janvier 2016, sur chaque contrat d’assurance habitation et disposera d’un budget d’environ 480 millions d’euros. Ce Fonds peut également intervenir de manière subsidiaire afin d’indemniser les victimes justifiant … Lire plus

On dit classiquement que le but d’une expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des postes de préjudices de la victime. Dans l’absolu c’est vrai, mais dans la réalité les choses sont bien différentes et la personne en situation de handicap, blessée dans le cas d’un accident de la route, peut être piégée par des erreurs dues à la complexité de la procédure d’indemnisation du dommage corporel, sans compter que les rapports … Lire plus

indemnisation préjudice

QU’EST-CE QUE LE SYNDROME DE STRESS POST-TRAUMATIQUE (SSPT) ? Le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) est un trouble anxieux qui se caractérise principalement par le développement de symptômes spécifiques suite à un évènement traumatique. Lorsqu’un individu vit, est témoin ou est confronté à un événement particulièrement traumatisant, il éprouve généralement, dans les premiers instants, une peur intense, un sentiment d’être sans espoir ou d’horreur. Par la suite, un ensemble de symptômes et de … Lire plus

Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

Jugement prothèses PIP

Notre cabinet d’avocats est intervenu pour la défense en indemnisation du dommage corporel dans l’affaire des prothèses défectueuses PIP, devant le Tribunal correctionnel de Marseille du 17 avril au 17 mai 2013 en qualité de Partie civile. Après un délibéré de 7 mois, la décision a été rendue le 10 décembre 2013. Un procès hors-norme : Pas moins de 5 semaines de procès, 300 avocats, 7 000 Partie civile ! Il a fallu … Lire plus