Indemnités Archives - Maître Mouhou - Avocat

Déc

Contribution pour la publication d’un décret fixant une nomenclature des préjudices des victimes de dommage corporel

Mots clés : Aide humaine, Assistance, Assurance, Assureur, avocat, avocats, Blessure, Chance de survie, Consolidation, dommage corporel, Expertise judiciaire, Expertise médicale, Frais de logement, Frais de véhicule, Handicap, Incidence professionnelle, Indemnisation, Indemnité, Indemnités, Loi du 5 Juillet 1985, méhana mouhou, Perte de chance, Perte de revenus, Pertes de gains professionnels, Post-traumatique, Préjudice, Préjudice d’affection, Préjudice d’agrément, Préjudice d’établissement, Préjudice économique, Préjudice esthétique, Préjudice esthétique temporaire, Préjudice moral, Préjudice scolaire, Préjudice sexuel, Souffrances endurées, Tierce-personne, Traumatisme crânien, Véhicule, Victime, victimes

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Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

Mai

Lexique

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Aggravation, Aide humaine, Allocation, Assistance, Assureur, Blessure, Circulation, CIVI, Consolidation, Constat, Convention IRCA, Convention IRSA, Dépenses de santé, Expertise médicale, Famille, Handicap, Incapacité temporaire, Indemnisation, Indemnités, Infections nosocomiales, IPP, ITT, Lésions, Loi Badinter, Loi du 4 mars 2002, Loi du 5 Juillet 1985, Maison, Naissance, Perte de chance, Préjudice, Prescription, Procédure d'indemnisation, Taux d'incapacité

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(Extrait du livre « Défendre ses droits de victime » de Me Mouhou et du Dr Gouraud, édition l’Harmattan – Juillet 2012) A Accident Evénement soudain, fortuit, c’est à dire imprévu et indépendant de la volonté. Accident de trajet Accident intervenu à un travailleur pendant le trajet sur le parcours aller et retour entre le lieu de travail et : La résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de … Lire plus

Déc

Avocat expertise médicale

Mots clés : Article L1142-13 CSP, Article L1142-7 CSP, CRCI, Expertise judiciaire, Expertise médicale, Indemnisation, Indemnités, ONIAM, Procédure d'indemnisation

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Notre cabinet d’avocats assiste ses clients lors des opérations d’expertise médicale. Il peut s’agir, dans un premier temps, d’une expertise amiable diligentée par la compagnie d’assurance garantissant le responsable du dommage. Néanmoins, en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert désigné par la compagnie d’assurance, la victime peut solliciter du Juge qu’il ordonne une expertise. L’expertise judiciaire est contradictoire, c’est-à-dire que : Les parties doivent être convoquées aux opérations … Lire plus

Déc

Maladie professionnelle

Mots clés : Article L 434-7 CSS, Article L 451-2 CSS, Article L 452-3 CSS, Article L 461-1 CSS, Employeur, Faute inexcusable, Indemnités, Préjudice, Taux d'incapacité

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La maladie professionnelle, en bref Le recours à un avocat spécialisé constituera une plus-value importante que ce soit au stade de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, mais également lorsque la maladie professionnelle est reconnue, pour vous assister, vous représenter et vous guider dans la procédure d’indemnisation, et ainsi vous permettre d’obtenir une juste réparation des préjudices subis. Quelles sont les maladies concernées ? L’article L.461-1 du Code … Lire plus

Déc

Accident du travail

Mots clés : Accident du travail, Accidents, Article L 411-1 CSS, Article L 434-7 CSS, Article L 451-2 CSS, Article L 452-3 CSS, Employeur, Faute inexcusable, Faute intentionnelle, Indemnités, Préjudice, Taux d'incapacité, Trajet

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L’accident du travail, en bref Le salarié victime d’un accident du travail subit très souvent d’importants dommages de nature physique et psychologique, et conserve parfois un lourd handicap (tétraplégie, paraplégie, traumatisme crânien…). L’indemnisation des préjudices pour la victime s’avère donc une étape essentielle pour lui permettre de restaurer sa dignité, pallier sa perte d’autonomie et construire un nouveau projet de vie. La procédure d’indemnisation en matière d’accident du travail est … Lire plus

Déc

Indemnisation des accidents de la route

Mots clés : Accidents, Accidents de la route, Assurance, Assureur, Badinter, Circulation, Expertise médicale, Indemnisation, indemnisation accident, Indemnités, Loi du 5 Juillet 1985, Offre provisionnelle, Préjudice, Procédure d'indemnisation, Procès-verbal, Véhicule

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La procédure d’indemnisation peut être amiable en concertation directe avec la compagnie d’assurances ou judiciaire contre le responsable de l’accident. La plus souvent c’est la juridiction civile qui est saisie puisque le responsable de l’accident (un automobiliste) est un sujet de droit civil. Cependant, le Tribunal Administratif peut être saisi en fonction de la nature de l’accident et la qualité du conducteur. Pour saisir la juridiction pénale, il faut que … Lire plus