Ré-ouvrir son dossier en aggravation

Aggravation

Que la victime soit amputée, paraplégique, tétraplégique, polytraumatisée, traumatisée crânien, mais également traumatisée locomoteur, respiratoire, cardiovasculaire, fracture du genou, de la hanche, du tibia, fracture de jambes…, notre cabinet d’avocats obtient devant les Tribunaux, ou en négociation avec des assureurs, des indemnisations importantes en réouverture pour aggravation.

Notre cabinet d’avocats ré-ouvre les dossiers des victimes déjà indemnisées dont l’état de santé s’est aggravé.
Nous ré-ouvrons même les dossiers sans aggravation de l’état de santé en invoquant alors une aggravation situationnelle.

Ainsi, même avec un taux très bas d’aggravation pour 5% d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent), nous avons obtenu pour une victime 200 000 € devant une Cour d’appel en aggravation,
au lieu de 8 000 € !

C’est dire que l’importance est de bien connaitre l’état de souffrance de la victime et surtout de savoir calculer les préjudices si le taux d’IPP en aggravation est plus important alors l’indemnisation est plus conséquente.

Ainsi la victime peut souffrir notamment de :

Dorsarthrose (arthrose des vertèbres dorsales) souvent secondaire à une fracture vertébrale suite à un traumatisme causé par l’accident ;
Lombarthrose (arthrose des vertèbres lombaires), en particulier au niveau de la 4ème et 5ème vertèbres) ;
Lumbago : douleur aigüe lié à un choc localisée le plus souvent d’un seul côté du dos, souvent consécutif à un déplacement du noyau discal, déchirement, ou élaguassions des ligaments, dont la cause initiale est un accident de la circulation.

Il faut nous obtenir pour cela une radio et un compte rendu de l’aggravation radiologique.

Par exemple : cas de spondylarthrite ankylosante, rachis lombaire, douleurs du dos, lombalgie provoquant une détérioration discale…

Notre cabinet ré-ouvre les dossiers en aggravation également pour les séquelles de l’appareil locomoteur :

Amputation,
Désarticulation scapulo-thoracique,
Épaule : limitation de l’élévation de l’épaule, paralysie du plexus-brachial,
Coude : déficit de mobilité du coude, arthrodèse,
Poignet : Arthrodèse, raideur flexion extension,
Main : perte de la prise, raideur,
Séquelles radiculaires : racine C7, racine C8 …,
Paralysie nerf radial : paralysie nerf ulnaire, paralysie du nerf médian (bras, poignet…),
Bassin : séquelles douloureuses,
Hanche : aggravation à la marche, douleurs, ankylose, arthrodèse, hanche ballante,
Cals vicieux du fémur,
Genou : ankylose, arthrodèse, aggravation de la flexion du genou, flexum, genou ballante, aggravation instabilité du genou,
Cheville : arthrodèse, ankylose, aggravation flexion, équinisme post-traumatique,
Pied : aggravation des appuis plantaires, aggravation des douleurs, modification des appuis plantaires, déformation,
Rachis : aggravation suite à lésions osseuses ou disco-ligamentaire (gênes fonctionnelles, douleurs permanentes, raideur), aggravation neurologique…

Nous ré-ouvrons également les dossiers pour toute aggravation de l’état de santé et notamment pour :

Aggravation médicale :

Paraplégie ;
Tétraplégie ;
Traumatisme crânien ;
Troubles moteur ;
Douleurs aigues ;
Troubles sensitif ;
Troubles génito-sexuels ;
Infections bactériologiques ;
Troubles respiratoires ;
Troubles vésicaux et intestinaux ;
Troubles neuro-végétatifs ;
Fracture…
Escarres ;
Obstruction bronchique ;
Infection de l’appareil urinaire ;
Aggravation de l’appareil génito-urinaire ;
Calculs rénaux et vésicaux ;
Thrombophlébites ;
Ostéoses (formations osseuses anormales) ou para-ostéo-arthropathies au niveau des articulations (ankylose) ;
Fracture (décalcification…) ;
Aggravation sensoriels, musculaires, cardiovasculaires ;
Complication paraplégique, neurologique, compression, immobilisation prolongée : nerf ulnaire, nerf radial, nerf sciatique, nerf fibulaire ;
Aggravation psychique et post-traumatique ;
Reflux gastro-œsophagiens ;
Infections nosocomiales.

Aggravation situationnelle :

Besoins en aide humaine majorée, toilette, habillage, déshabillage,
Courses, ménage, entretien du domicile…,
Entretien du jardin,
Week-end, vacances,
Aménagement du domicile,
Changement de domicile, logement adapté,
Aménagement du véhicule,
Soins futurs, matériel médical adapté, appareillage…

Dans le cadre de l’aggravation situationnelle, et en clair, vous avez toujours le même état de santé, mais vous ne pouvez pas réaliser les actes de la vie quotidienne de façon autonome dès lors que vous n’avez pas d’aide ou que votre environnement n’est pas adapté…

En clair également, vous avez déjà été indemnisé par jugement ou amiablement par transaction avec l’assureur. Mais qu’importe, le problème est juste de savoir si le rapport d’expertise médicale prévoit une aide humaine (tierce personne) et le nombre d’heures par semaine retenu par l’expert médical, sans compter que le plus souvent certains postes de préjudices n’ont même pas été évalués ! Et si votre environnement est devenu pour vous un obstacle.

Le plus souvent les experts ne connaissent pas grand-chose à la réparation du dommage corporel, au titre de l’évaluation de temps nécessaire en aide humaine.
Bien plus grave, le plus souvent les experts sont des experts de compagnies d’assurances, y compris les experts judiciaires qui sont pour moi en parfait conflit d’intérêt !

Notre but est de déterminer vos besoins réels et d’ouvrir le dossier en aggravation situationnelle, afin d’obtenir une sérieuse indemnisation.
Il faut raisonner avec une conception nouvelle du handicap en rapport avec ce que dit l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Le handicap n’est pas simplement qu’un taux d’IPP (ou DFP).
Le handicap n’est pas seulement une limitation de la fonction du corps et/ou du psychisme.
Mais également une atteinte au fonction du corps et du psychisme, mais dans son environnement.
Voilà la véritable révolution copernicienne !

Notre cabinet n’a qu’un seul objectif : réussir à obtenir la meilleure indemnisation pour nos clients, étape cardinale de la reconnaissance du handicap ! Donc même s’il n’y a pas d’aggravation du taux d’incapacité, l’évolution situationnelle nous permet de demander une indemnisation notamment des besoins d’assistance en tierce personne dans le cadre de la ré-évaluation des besoins.

Nous l’aurons compris, les assureurs refusent, les Tribunaux attendent une argumentation développée, mais la Cour de cassation l’a accepté, il reste à réaliser une bonne expertise médicale, et dès lors les Tribunaux accepte l’indemnisation.

Il nous faut aller de l’avant pour la défense des victimes afin que la vie soit moins difficile.
Et puis et surtout, ce n’est que justice !