Combien vaut votre dommage ?

Montant des indemnisations en cas d’accident médical ou de la route

A ce jour en France, l’indemnisation record est de 10 millions d’euros suite à une erreur médicale à la suite de la faute d’un chirurgien laissant un enfant handicapé à vie, jugé par la Cour d’Appel de LYON.

Mais il n’y a rien d’extraordinaire pourtant si l’on considère bien qu’une vie abimée définitivement n’a pas de prix !

Demandez à toutes les victimes, fauchées par un accident de la route ou par une erreur médicale grave, et elles vous répondront qu’elles n’ont rien demandé et que leur indemnisation ne répare rien et surtout pas la vie tranquille qu’elles menaient avant le handicap, prêtes à restituer leur indemnisation pour retrouver leur vie d’avant.

Et pourtant encore les victimes ne cessent de souffrir, de l’accident, d’un mauvais expert médical, d’une indemnisation bâclée. Bref, victimes trois fois et cela ne s’arrête pas là, victimes de toute sorte de discrimination dans leur vie quotidienne, du regard des autres et des tracas de toutes sortes.

Etre bien indemnisé !

Le montant de l’indemnisation varie en fonction de plusieurs paramètres :

  • Le taux du Déficit Fonctionnel Permanent (anciennement IPP) ; plus il est élevé et plus l’indemnisation est importante. Attention ce n’est pas automatique mais ce taux est d’importance puisqu’il consacre l’ampleur des séquelles permanentes durant toute une vie et ses répercussions sur la vie quotidienne…;
  • Pas automatique, car à titre d’illustration, une violoniste de réputation amputée d’un doigt dont l’évaluation peut être que de 5 % (DFP) pourra recevoir plusieurs millions d’euros d’indemnisation au titre du préjudice professionnel (perte de revenus futurs, fin de sa carrière professionnelle etc.…);
  • En dommage corporel il y a une règle d’or, l’indemnisation doit se faire in concreto ! Il n’y a aucun standard.

Tomber sur le bon Expert médical

Ici les choses se compliquent vraiment !

Nous dénonçons ici la masse d’Experts judiciaires, pourtant en parfait conflit d’intérêt car travaillant certes pour le tribunal mais surtout pour les compagnies d’assurance qui les paient !

Le grand ménage aurait dû être fait après le scandale du médiator (juste un dépoussiérage de façade en réalité), où l’on s’est aperçu que certains qui avaient autorisés la mise sur le marché de ce médicament (c’est-à-dire les experts travaillant pour l’Etat) étaient ceux qui avaient travaillé pour le laboratoire pharmaceutique Servier qui fabriquait ce médicament.
Conflit d’intérêt c’est peu dire.

Et pourtant les tribunaux de France continuent d’ignorer le conflit d’intérêt au détriment des victimes.

En clair : Si un médecin expert du tribunal qui au bas mot traite 70 % de ses dossiers pour les compagnies d’assurance et 30 % pour le Tribunal, parions que la victime ne bénéficiera pas d’une expertise digne de ce nom ! J’en ai pleins dans mes tiroirs.

Pourtant c’est le point clef de l’indemnisation. Une bonne expertise médicale évalue correctement l’ensemble des séquelles et les impacts sur la vie quotidienne et professionnelle.

Proposition indécente.

Une mauvaise expertise médicale aura des conséquences dramatiques sur la réparation financière du dommage corporel, dont le rapport peut être de 10 à 20 et parfois plus. En clair quand la compagnie d’assurance propose 10 000 € d’indemnisation, le préjudice peut en valoir plus de 100 000 € !

Justement à titre d’illustration jurisprudentielle : Mr X, victime d’accident de la route, dont l’auteur a pris l’autoroute à contresens, est figé à 35 ans à vie dans un fauteuil, compte tenu de la gravité du handicap.

Au préalable, la MACIF assureur du responsable propose une indemnisation après rapport médical à 450 000 €. Le Tribunal de Grande Instance de NIORT condamne la compagnie d’assurance à 7,6 millions d’euros. C’est peu dire de la fiabilité de certaines expertises !

Conseil : Dès que vous recevez une proposition d’indemnisation d’un assureur, prenez conseil auprès de votre avocat spécialiste en dommage corporel !

 


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