Documents relatifs à Indemnisation

Indemnisation victime

Histoire d’une victime du cabinet suite à un accident de la route abusée par la médecine d’assurance. Récit d’une spoliation évitée de justesse. C’est donc l’histoire de Jocelyne, victime d’un accident de la route dans la région parisienne. L’accident lui cause un sacré problème au niveau du rachis cervical et des douleurs au dos. Son assureur prend le dossier et la fait expertiser par un médecin… de sa compagnie. Jocelyne … Lire plus

Indemnisation : Revue de jurisprudence 2019

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L’élargissement du droit à réparation des proches d’une victime. CE, 3 juin 2019, n°414098, Publié au bulletin En prévoyant, depuis la loi du 9 août 2004, l’indemnisation au titre de la solidarité nationale des ayants droit d’une personne décédée en raison d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, les dispositions précitées ouvrent un droit à réparation aux proches de la victime, qu’ils aient ou non la qualité … Lire plus

L’ASSISTANCE D’UN PROCHE POUR LA POURSUITE DE L’ACTIVITE D’UNE EXPLOITATION APRES UN ACCIDENT EST INDEMNISABLE ! Dans un arrêt de la Première Chambre Civile du 22 mai 2019, (n°18-14.063),la Cour de cassation a affirmé que l’assistance familiale pour le maintien d’une exploitation est indemnisée pour circonscrire l’ensemble des dommages en termes de frais exposés par une victime et nécessités par le maintien de l’activité de son exploitation : « Attendu que, pour rejeter … Lire plus

Le JIVAT : Un juge pour les victimes de terrorisme

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  Un juge d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes (JIVAT) est créé par la loi du 23-03-2019 et par décret du 31-05-2019. La principale modification portée par le texte est que la loi reconnaît pour l’avenir à ce juge, une compétence exclusive pour porter appréciation sur les demandes en réparation du préjudice corporel des victimes du terrorisme. Il en résulte que les juridictions pénales sont désormais incompétentes en ce qui concerne les … Lire plus

Allocation d’Autonomie : Bonne nouvelle pour les victimes d’accidents, Mauvaise nouvelle pour les assureurs !

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La Cour de cassation vient de mettre un terme à l’attente portée du principe de réparation intégrale des préjudices au bénéfice des victimes et en corrigeant les erreurs de la Cour d’appel qui avait donné raison aux assureurs qui eux-mêmes avaient convaincu certains avocats qu’il fallait déduire l’Allocation de Personnalisée d’Autonomie (APA) du préjudice de tierce personne. Nous conseillons donc aux avocats qui ont signé des transactions amiables avec des … Lire plus

Il s’agit pour les personnes en situation de handicap, tétraplégiques des suites d’un accident de la circulation, de ne pas être sous indemniser de leur préjudice d’aide humaine par le truchement faussement généreux, mais en fait pitoyable, de certaines compagnies d’assurances et de leurs cohortes d’experts médicaux qui remplacent la tierce personne par des aides techniques. L’enjeux dépasse au minimum le million d’euros, du coup certains médecins qui sont aux ordres … Lire plus

Il est évident que la spécialisation des avocats américains est d’une autre nature que les avocats français. La qualité de certains cabinets d’avocat en « personnal injury », dont celui avec lequel nous travaillons en partenariat, est que le combat avec les assureurs n’est pas un combat de David contre Goliath car il faut juste savoir réparer le dommage corporel (technique juridique où une grande place est laissée à la … Lire plus

A l’instar du barreau de PARIS, qui dès les premières heures a su se mobiliser pour proposer une aide aux rescapés et proches des victimes des attentats de PARIS du 13 novembre 2015, en mettant en urgence une formation spécialisée comme le rappelle la Vice-Bâtonnière Dominique ATTIAS : « il faut évidemment avoir une formation juridique très pointue en dommages corporels mais aussi pouvoir leurs apporter dans un premier temps un … Lire plus

ATTENTATS TERRORISTES : Pour une indemnisation des Policiers, Pompiers, Services de secours d’urgence…

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La loi ne prévoit aucune indemnisation pour ceux qui, par leurs professions, interviennent pour porter secours aux victimes d’attentats. Or, ceux qui sont intervenus lors des attentats de PARIS, notamment au BATACLAN, ont assisté à des scènes de guerre, vu la mort et l’agonie en face, secouru des blessés traumatisés, mutilés… et des blessés gisants dans leur sang, ou d’autres piégés par la soudaineté de l’horreur, victimes d’une sidération et … Lire plus

TERRORISME : L’indemnisation des victimes des attentats de PARIS.

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Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) a pour objectif d’indemniser les victimes d’attentat. Ce Fonds de garantie a la particularité d’être financé par prélèvement relevé à 4,30 €, à partir du 1er janvier 2016, sur chaque contrat d’assurance habitation et disposera d’un budget d’environ 480 millions d’euros. Ce Fonds peut également intervenir de manière subsidiaire afin d’indemniser les victimes justifiant … Lire plus