Accident scolaire

Le cabinet intervient pour obtenir l’indemnisation du dommage corporel de votre enfant des suites d’un accident scolaire.

Il peut s’agir d’un accident dans un établissement scolaire ou à l’extérieur lors d’activités extra-scolaires :

• Un élève qui se blesse lui-même :

Les blessures peuvent être extrêmement graves et les parents s’aperçoivent souvent trop tard que ni l’assurance scolaire, ni l’assurance multirisque habitation n’indemnise les blessures. Il convient de rechercher alors le défaut de surveillance d’un tiers ou à défaut de mobiliser sa police d’assurance intitulée garantie des accidents de la vie dont notre cabinet vous conseille fortement de souscrire ce type d’assurance sans franchise incapacité permanente partielle (IPP ou DFP).

• Un élève qui blesse un autre élève :

C’est l’assurance scolaire ou votre assurance responsabilité civile qui indemnisera les dommages subis par l’enfant blessé. A défaut d’assurance, les parents sont responsable personnellement et sur leur propre patrimoine. Notre cabinet assiste les enfants blessés lors des opérations d’expertises pour obtenir la meilleure indemnisation des préjudices.

• Un élève qui se blesse à cause d’un défaut de surveillance ou à occasion d’une activité scolaire :

La surveillance se détermine en fonction de :
– l’âge des enfants,
– leur capacité de discernement,
– la prise en compte de leur comportement.
Il a été jugé qu’un sous effectif de l’encadrement généré la responsabilité de l’enseignant, mais cette responsabilité sera substituée par l’Etat qui prendra en charge le paiement des indemnisations.

Si les blessures sont en dehors du temps scolaire et du temps de trajet domicile/école, l’indemnisation de votre enfant peut bien évidemment être refusée. D’où la nécessité de souscrire une garantie des accidents de la vie.

L’assurance extra scolaire permet d’assurer les enfants sur le trajet de l’école et pendant les vacances ainsi que durant les sorties scolaires.

Pour aller plus loin :

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