Documents relatifs à négligence routière

Prévention des accidents Le but est de protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation. La nouveauté qu’elle porte au travers de son article 1erest l’organisation d’une demi-journée de prévention des jeunes de 14 ans sur la base du volontariat. Les Attestations Scolaires de Sécurité Routière sont jugées insuffisantes par les auteurs de la proposition de loi : il conviendra d’y ajouter sur la … Lire plus