Par cette décision, la Cour de Cassation reconnait pour la première fois l’indemnisation de la perte de chance de survie.
La Cour de Cassation reproche à la Cour d’Appel d’avoir refusé d’indemniser la victime, estimant que le retard de prise en charge consécutivement à la faute de diagnostic était à l’origine d’une perte de chance de survie pour cette dernière ; l’indétermination de la cause du syndrome de détresse respiratoire aiguë ayant entraîné son décès n’est pas considérée par la Cour de Cassation comme un élément permettant d’exclure l’indemnisation de la victime.
(Cour de Cassation – Chambre civile 1, 14 octobre 2010, n° 09-69195)
Méhana MOUHOU
Avocat
