Chance de survie Archives - Maître Mouhou - Avocat

Déc

Contribution pour la publication d’un décret fixant une nomenclature des préjudices des victimes de dommage corporel

Mots clés : Aide humaine, Assistance, Assurance, Assureur, avocat, avocats, Blessure, Chance de survie, Consolidation, dommage corporel, Expertise judiciaire, Expertise médicale, Frais de logement, Frais de véhicule, Handicap, Incidence professionnelle, Indemnisation, Indemnité, Indemnités, Loi du 5 Juillet 1985, méhana mouhou, Perte de chance, Perte de revenus, Pertes de gains professionnels, Post-traumatique, Préjudice, Préjudice d’affection, Préjudice d’agrément, Préjudice d’établissement, Préjudice économique, Préjudice esthétique, Préjudice esthétique temporaire, Préjudice moral, Préjudice scolaire, Préjudice sexuel, Souffrances endurées, Tierce-personne, Traumatisme crânien, Véhicule, Victime, victimes

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Sécuriser l’indemnisation des victimes de dommage corporel doit devenir une priorité, tant le constat des avocats défenseurs des victimes est alarmant, se traduisant le plus souvent par une sous-indemnisation, et par conséquent par une violation de leurs droits élémentaires à recevoir par compensation la réparation du dommage subi. Les victimes de dommage corporel font l’objet d’un traitement géographique inégalitaire et le principe de la réparation intégrale n’est appliqué, en réalité, … Lire plus

Oct

Indemnisation de la perte de chance de survie

Mots clés : Chance de survie, Faute de diagnostic

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Par cette décision, la Cour de Cassation reconnait pour la première fois l’indemnisation de la perte de chance de survie. La Cour de Cassation reproche à la Cour d’Appel d’avoir refusé d’indemniser la victime, estimant que le retard de prise en charge consécutivement à la faute de diagnostic était à l’origine d’une perte de chance de survie pour cette dernière ; l’indétermination de la cause du syndrome de détresse respiratoire aiguë … Lire plus