Documents relatifs à Harcèlement

Les infractions pénales et l’agression, en bref Le certificat médical concernant les victimes de violence est essentiel et souvent délivré par les services de médecine légale afin de déterminer le nombre de jours d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et la constatation des lésions. Le cabinet intervient pour la défense des victimes : D’homicide volontaire, D’homicide involontaire, De blessures, De mise en danger de la vie d’autrui, De violences, De viols, … Lire plus

Le harcèlement moral

Commentaires fermés sur Le harcèlement moral

Le harcèlement moral, en bref Le harcèlement moral est interdit qu’il soit exercé par l’employeur, le supérieur hiérarchique ou entre collègue. L’employeur doit, par conséquent, prendre toutes les mesures afin de prévenir les agissements de harcèlement moral. Ainsi, sera constitutif d’une faute l’employeur qui constatant des faits de harcèlement moral dans son entreprise ne prendrait aucune mesure destinée à protéger le salarié victime de tel fait et à prévenir la … Lire plus