Dans cet arrêt du 12 juin 2019, la Chambre Criminelle de la Cour de la Cour de cassation a, au visa du principe de la réparation intégrale du préjudice, décidé de casser et annuler un arrêt d’appel qui avait indemnisé à hauteur d’un certain montant le compagnon d’une victime d’un accident de la route ayant décédé dans le sinistre. Dans les faits, un piéton fut percuté par un camion qui … Lire plus
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AvrPiéton décédé lors d’un accident de la route : Préjudice du compagnon
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