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Indemnisation transactionnelle de la détresse émotionnelle aux Etats-Unis

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indemnisation préjudice

Comparaison avec la France Dans le cadre de harcèlement moral, harcèlement sexuel dans l’entreprise, ou dans le cadre d’une relation non exclusive de travail ou dans n’importe quelle situation justifiant qu’une procédure civile ou pénale puisse être engagée dès lors qu’une victime se plaint d’une situation contre un auteur ayant eu un comportement délictueux ou criminel, il est vivement conseillé d’avoir recours à un avocat. Dès lors entrent en jeu … Lire plus