Documents relatifs à indemnisation victime

indemnisation victime

La Chambre Criminelle, se prononçant par un arrêt du 4 juin 2019 (n°18-84720), répondait aux moyens d’un pourvoi dont elle était saisie par une partie civile, à propos d’un arrêt correctionnel se rapportant à des faits de violences dans le cadre du milieu professionnel. Dans les faits, un professeur avait été agressé verbalement et poussé contre des casiers métalliques. A la suite de ces incidents, le professeur a fait valoir … Lire plus