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Redéfinition du viol par surprise par la chambre criminelle

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L’arrêt de Chambre Criminelle du 23 janvier 2019 (n°18-82833) a introduit une évolution dans notre droit positif, concernant le viol par surprise. Le viol est l’acte de pénétration sexuelle dans le sexe ou par le sexe, quelque soit le sexe de la victime, par contrainte, menace, surprise ou violence. La surprise, au sens du texte incriminant le viol, s’entendait de plusieurs cas de figure. C’était ainsi, la femme alitée dans … Lire plus