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Le viol et l’abus sexuels, en bref La victime de viol ne doit pas rester isolée car le traumatisme psychologique est tellement important que le soutien et l’aide doivent être immédiats. La procédure débutera le plus souvent par des auditions auprès des services de police ou de gendarmerie, et par des investigations par les services d’enquête puis par la saisine d’un Juge d’Instruction par le Procureur de la République afin … Lire plus
La Cour de Cassation rappelle la possibilité pour l’enfant né d’un viol de se constituer Partie civile et d’obtenir, du coupable, réparation du préjudice moral subi. La Cour d’Appel s’était opposée à l’indemnisation de l’enfant en se fondant sur l’article L.114-5 du Code de l’action sociale et des familles qui empêche la victime d’obtenir réparation d’un préjudice du seul fait de sa naissance. La Cour de Cassation ne suit heureusement … Lire plus
Défendre ses droits de victime Me Mouhou, Dr Gouraud |