Faute inexcusable de l’employeur : chute d’un agent d’entretien

MM_signalLa Cour de Cassation retient une faute inexcusable de l’employeur consécutivement à une chute d’un agent d’entretien dans un escalier rendu humide par le nettoyage qu’il venait d’effectuer.

La Cour a considéré, qu’en ne veillant pas au port par le salarié de chaussures telle que précisée par sa fiche de poste, l’employeur avait conscience du danger auquel était exposé son salarié, et n’avait pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Cour de Cassation – Chambre civile 2, 9 juillet 2009, n°08-16241

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