Documents relatifs à Aléa médical

La Cour de Cassation rappelle la définition de l’aléa en matière médicale. En effet, en matière médicale le risque zéro n’existe pas. Le médecin n’engage sa responsabilité que s’il commet une faute, ce qui exclut les hypothèses d’aléa, c’est-à-dire «la survenance de risque accidentel inhérente à l’acte médicale et qui ne peut être maîtrisée». Toutefois, pour se dégager de sa responsabilité, le médecin devra démontrer que le dommage causé au … Lire plus