La victime de dommage corporel peut avoir des incapacités de toutes sortes, perte d’autonomie, impossibilité de reprendre le travail, situation de dépendance ; et ainsi compromettre son avenir professionnel et personnel.
Le but de l’indemnisation du dommage corporel est d’améliorer la situation de la victime pour la replacer aussi près que possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.
Être entourer d’un avocat spécialisé en matière de dommage corporel est donc essentiel pour que l’indemnisation de la victime ne soit pas sous-estimée, mais évaluée à sa juste valeur.
Quelques décisions de justice sélectionnées auprès d’une Grande Cour, celle de LYON, mais attention chaque cas est différent et ces « jurisprudences » ne sont pas obtenues par notre cabinet.
Pour nous, ces décisions de justice, au regard du traumatisme, ne réparent pas intégralement le préjudice comme par exemple :
- Cas d’une accidentée de la route de 54 ans présentant un traumatisme cervico-dorsal, décompensant un état arténosique antérieur silencieux : montant de l’indemnisation : 66 000 € ;
- Cas d’une victime de 19 ans, lycéenne présentant des douleurs au dos, cicatrices à l’épaule et au cuir chevelu : 57 000 € ;
- Cas d’une victime de 45 ans présentant un traumatisme de la cheville gauche et pseudarthrose du
péroné : 42 000 € ; - Cas d’un enfant de 6 ans, déficit fonctionnel permanent de 95 % : 2 406 000 € ;
- Cas d’un homme de 47 ans, polyfractures, DFP 14 % : 65 000 € ;
Il s’agit d’un aperçu qui ne veut pas dire grand-chose, car tout dépend de ce que demande l’avocat, de ses calculs, de sa stratégie sur les postes de préjudice refusés par l’Expert et de l’expertise médicale qui a ou non identifié correctement le dommage corporel et psychologique.
Ainsi pour notre cabinet, nous avons obtenu :
- Pour un taux de 5 % de DFP par une Cour d’Appel 200 000 €, quand la compagnie d’assurance proposait 45 000 € ;
- Pour une victime d’une agression par arme à feu de 30 ans, nous avons obtenu 1.115.000 € quand il nous était proposé 350.000 € par la compagnie que nous avons refusé en portant l’affaire devant les Tribunaux ;
- Pour une victime, prétendument par l’assureur responsable de son accident, dont la compagnie refusait toute indemnisation, notre cabinet a contesté par des rapports privés en accidentologie, engagé une procédure et obtenu, après des années de bataille judiciaire, pour notre client la somme de 1.500.000 € quand la compagnie entendait offrir au départ 0 € !
Une belle décision de justice permet, faut-il aussi le souligner, à une victime de se reconstruire psychologiquement, c’est l’aspect thérapeutique de la justice, et ça c’est inestimable !
Nous pouvons multiplier les exemples, mais ce qu’il convient de savoir avant tout est que le handicap transforme une vie et celle de ses proches, et qu’il ne faut jamais accepter une transaction flouant la victime une deuxième fois après l’accident.
Vivre avec un handicap est déjà très difficile alors vivre avec un handicap et sans argent !!!
Méhana MOUHOU
Avocat de victimes
