Aléa thérapeutique Archives - Maître Mouhou - Avocat

Mar

Faute du praticien : lésion d’un organe ou d’une partie du corps

Mots clés : Aléa thérapeutique, Erreur médicale, Faute médicale

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La Cour de Cassation renverse les règles de preuve dans un sens plus favorable à la victime dans des situations d’atteintes lésionnelles. Elle énonce en effet que : « l’atteinte, par un chirurgien, à un organe ou une partie du corps du patient que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve, qui lui incombe, d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention … Lire plus

Déc

L’aléa thérapeutique

Mots clés : Accidents, Aléa thérapeutique, CRCI, Faute médicale, Loi du 4 mars 2002, Loi Kouchner, ONIAM

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L’aléa thérapeutique en bref L’aléa thérapeutique est donc évoqué lorsque l’on ne peut retenir à l’encontre d’un médecin, aucune faute, erreur ou maladresse médicale, que ce soit au niveau pré-per et post opératoire. Le dommage doit également être sans rapport avec l’état initial du patient ou l’évolution probable de sa pathologie. Cela signifie que les dommages subis par le patient doivent paraître anormaux au regard de son état de santé. … Lire plus

Déc

Qu’est ce qu’un défaut d’information ?

Mots clés : Aléa thérapeutique, Article 1111-2 CSP, Article R 4127-35 CSP, Défaut d’information, Faute médicale

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Le défaut d’information en bref En l’absence d’information portant sur le risque qui s’est réalisé et dans le cas où celui-ci était prévisible au regard des données acquises de la science, le médecin engage sa responsabilité. Quelles informations doivent être impérativement délivrées au patient ? L’article 1111-2 du Code de la santé publique précise le contenu de l’information que le médecin doit délivrer à son patient. L’article 1111-2 du Code … Lire plus

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