CRCI Archives - Maître Mouhou - Avocat

Juil

Nos interventions

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Notre cabinet a déjà défendu de nombreuses victimes, particuliers et entreprises, dans diverses procédures juridiques et judiciaires, et expertises. Dans le souci de garantir le respect de vos droits, nos avocats interviennent dans plusieurs domaines et devant différentes instances, comme : Notre cabinet d’avocats dispose d’une grande expérience pour accompagner et soutenir les victimes dans leurs causes sur tout le territoire français, mais également à l’étranger. Constitué d’un réseau d’avocats, … Lire plus

Déc

Avocat expertise médicale

Mots clés : Article L1142-13 CSP, Article L1142-7 CSP, CRCI, Expertise judiciaire, Expertise médicale, Indemnisation, Indemnités, ONIAM, Procédure d'indemnisation

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Notre cabinet d’avocats assiste ses clients lors des opérations d’expertise médicale. Il peut s’agir, dans un premier temps, d’une expertise amiable diligentée par la compagnie d’assurance garantissant le responsable du dommage. Néanmoins, en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert désigné par la compagnie d’assurance, la victime peut solliciter du Juge qu’il ordonne une expertise. L’expertise judiciaire est contradictoire, c’est-à-dire que : Les parties doivent être convoquées aux opérations … Lire plus

Déc

L’aléa thérapeutique

Mots clés : Accidents, Aléa thérapeutique, CRCI, Faute médicale, Loi du 4 mars 2002, Loi Kouchner, ONIAM

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L’aléa thérapeutique en bref L’aléa thérapeutique est donc évoqué lorsque l’on ne peut retenir à l’encontre d’un médecin, aucune faute, erreur ou maladresse médicale, que ce soit au niveau pré-per et post opératoire. Le dommage doit également être sans rapport avec l’état initial du patient ou l’évolution probable de sa pathologie. Cela signifie que les dommages subis par le patient doivent paraître anormaux au regard de son état de santé. … Lire plus

Documents relatifs à CRCI

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Avocat expertise médicale

L’aléa thérapeutique