Accidents de la route Archives - Maître Mouhou - Avocat

Avr

13 règles de base en matière d’indemnisation du dommage corporel aux Etats-Unis

Mots clés : accident de la route, Accidents, Accidents de la route, Assurance, Assureur, avocat, Blessure, Cabinet, dommage corporel, Etats-Unis, France, Indemnisation, méhana mouhou, Préjudice, Prescription, procès, réparation, responsabilité, Tribunal, Victime

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Il est évident que la spécialisation des avocats américains est d’une autre nature que les avocats français. La qualité de certains cabinets d’avocat en « personnal injury », dont celui avec lequel nous travaillons en partenariat, est que le combat avec les assureurs n’est pas un combat de David contre Goliath car il faut juste savoir réparer le dommage corporel (technique juridique où une grande place est laissée à la … Lire plus

Juin

L’indemnisation des victimes de stress post-traumatique

Mots clés : accident de la route, Accidents, Accidents de la route, dommage corporel, Indemnisation, méhana mouhou, Post-traumatique, Traumatisme crânien, Victime, victimes

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QU’EST-CE QUE LE SYNDROME DE STRESS POST-TRAUMATIQUE (SSPT) ? Le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) est un trouble anxieux qui se caractérise principalement par le développement de symptômes spécifiques suite à un évènement traumatique. Lorsqu’un individu vit, est témoin ou est confronté à un événement particulièrement traumatisant, il éprouve généralement, dans les premiers instants, une peur intense, un sentiment d’être sans espoir ou d’horreur. Par la suite, un ensemble de symptômes et de … Lire plus

Déc

Indemnisation des accidents de la route

Mots clés : Accidents, Accidents de la route, Assurance, Assureur, Badinter, Circulation, Expertise médicale, Indemnisation, indemnisation accident, Indemnités, Loi du 5 Juillet 1985, Offre provisionnelle, Préjudice, Procédure d'indemnisation, Procès-verbal, Véhicule

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La procédure d’indemnisation peut être amiable en concertation directe avec la compagnie d’assurances ou judiciaire contre le responsable de l’accident. La plus souvent c’est la juridiction civile qui est saisie puisque le responsable de l’accident (un automobiliste) est un sujet de droit civil. Cependant, le Tribunal Administratif peut être saisi en fonction de la nature de l’accident et la qualité du conducteur. Pour saisir la juridiction pénale, il faut que … Lire plus

Déc

Accident de la route

Mots clés : Accidents, Accidents de la route, Barème IDA, Circulation, CIVI, Convention IRCA, Convention IRSA, Cycliste, Décret du 6 Janvier 1986, IPP, Loi Badinter, Loi du 3 Janvier 1977, Loi du 5 Juillet 1985, Piéton, Véhicule, Vicitmes, Victime, Victime de la route, Victimes de la route, Voiture

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Textes fondamentaux en droit sur l’accident de la route Loi du 3 janvier 1977 : création de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction), Décret du 6 janvier 1986, Loi Badinter du 5 juillet 1985. Qui a le droit d’être indemnisé ? Il y a chaque année en France plusieurs milliers de morts et plus de 150 000 blessés dans des accidents de la circulation. L’indemnisation des victimes d’accident de … Lire plus